Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Expropriations
Sujet initié par cheval14, il y a 1 an
La mairie veut m'exproprier d'une partie de mon jardin pour créer une route communale. Il faut, dans ce cas, que le projet soit d'utilité publique. Quelle est la définition d'utilité publique ? Comment peut-on s'opposer et empêcher ce projet ? Merci pour vos réponses.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Expropriation, comment gérer depuis l'étranger ? Ayant hérité il y a 2 ans d'une propriété familiale avec mes frères et sœur, nous voila aujourd'hui sous le coup d'une procédure d'expropriation (on e...
Forum
Révision de loyer commercial suite à expropriation Je suis propriétaire d'un fond de commerce en restauration dont je loue les murs en bail 3/6/9. il est précisé dans la désignation du local commercia...
Forum
Héritage et expropriation Mon frère et moi héritons de biens en indivision dont plus de la moitié sont des terrains en voie d'être expropriés. deux problèmes se posent à nous. ...
Forum
Expropriation pour cause d'utilité publique Je viens d'acheter une maison de 100 ans,le jour de la signature le notaire a vaguement parlé d'un recule de 15m2 de la cloture en 1974 sans rentré da...
Forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous