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Diffamation au tribunal des prud'hom comment faire
Sujet initié par loscar, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugeAssedicDiffamationEmbaucher
bonjour ,
voila j'ai etais president d'une association en 2004 dont d'ailleurs je ne suis plus depuis ce temps...
un employé embaucher par l'association a porter plainte contre elle...
je connais cette parsonne ayant travailler avec ...
donc ce collegue veut que je lui fasse une attestation pour dire que que l'association na pas respecter son licenciment : feuille assedic remise bien longtemp apres le delai legal.ce qui met arriver aussi...
mais voila au tribunal un membre de l'association a citer mon nom disant que j'etais le president devant le tribunal alors que ne suis plus president de cette derniere!!!
ma question est :
dois je porter plainte ? que faire vu que je ne suis pas sencé le savoir ?
 
 
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Diffamation devant un tribunal Voila j'ai etais president d'une association en 2004 dont d'ailleurs je ne suis plus depuis ce temps... un employé embaucher par l'association a por...
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Elodie G. Avocat à la Cour
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Bonjour,

Si le fait que vous soyez nommé entant que président de l'association dans le cadre de ce litige vous porte préjudice par quelque moyens que ce soit, vous avez effectivement la possibilité de porter plainte pour diffamation.
En effet, cette infraction prévue et réprimée par la l'article R.621-1 du code pénal nécessite pour être constituée que l'on soit en présence:
- d'une allégation ou une imputation portant sur un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération d'une personne. En occurrence vous avez été cité comme président d'une association mise en cause dans un litige prud’homal.
- cette allégation doit porter sur un fait précis, ce qui est bien le cas ici
- le fait imputé doit porter atteinte à l'honneur ou à la considération, ce cas est laissé à l'appréciation du juge qui aura tendance à "se demander si le fait imputé était de nature à porter atteinte à l'honneur (qui renvoie à la conception que se fait une personne de ses devoirs) ou à la considération (qui est elle, liée à l'estime des gens) d'un individus moyen, sans qu'il y ait à tenir compte ni des conceptions personnelles de la victime concernant l'honneur, ni de l'opinion du public sur cette personne" (Cass.crim. 28 janvier 1986).
Il sera aisé, au regard des Statuts de l'association, de démontrer que vous n'en êtes plus le président.
De plus, dans la mesure où le procès ne se déroule semble t-il pas à huis clos, il n'est pas improbable que vous soyez informé de ce qui se dit au cours de l'audience ou bien encore, que votre ami vous ait parlé de l'avancement de son affaire.

En espérant vous avoir aidé au mieux.
 
 
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