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Pension
Sujet initié par Faguo, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorcePension alimentairePrestation compensatoireLa prestation compensatoire
Bonjour,
Aprés 7 ans de vie commune, je désire divorcer de ma femme qui est sans ressources(celle-ci est contre), peut-elle prétendre à une pension quelconque ? Si oui laquelle ?

Cordialement
 
 
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domil314
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Elle peut prétendre à une prestation compensatoire après le divorce et à une pension alimentaire si vous quittez le domicile, jusqu'au divorce
Evidemment, la prestation compensatoire vient en plus de sa part de la communauté.
 
 
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Mélisa Divorce Avocat à la Cour
Titre
Intervenant régulier
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En ce qui vous concerne, 7 années de mariage, c'est une durée assez longue.

Si votre épouse est sans ressources, qu'elle n'a jamais travaillé, qu'elle s'est consacrée à votre foyer ou à vos enfants, elle peut prétendre à une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est destinée à compenser le déséquilibre économique résultant pour un époux, du prononcé du divorce.
C'est une sorte de maintien du train de vie existant pendant le mariage.

La loi du 30 Juin 2000 a modifié les caractéristiques de la prestation compensatoire.
Dorénavant, c'est un capital qui doit être versé sous les conditions prévues par les textes.
Ce capital peut prendre la forme d'un versement mensuel sur huit ans.

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le régime de la prestation compensatoire est très différent si elle est décidée par le tribunal ou si elle est choisie par les époux. En effet, les époux ont bien plus de libertés pour fixer le principe et les modalités de la prestation compensatoire quand ils se mettent d'accord.

Je vous invite à consulter cette fiche pratique : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux.htm
 
 
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