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Exonération de la taxe d'habitation
Thèmes abordés :
ImpôtsImpôtsLocaux meublés
les propriétaires sont-ils redevables de la taxe d'habitation pour les locaux qu'ils louent en meublé lorsque ces locaux ne constituent pas leur habitation personnelle et sont spécialement aménagés pour leur location?
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

Les locaux meublés sont soumis à la taxe d'habitation. La taxe d’habitation est due par l’occupant du local au 1er janvier de l’année d’imposition. Donc, c'est votre locataire qui est redevable de cette taxe d'habitation. http://www.easydroit.fr/impots/impots-directs-locaux/taxe-habitation.htm
Si le local n'est plus loué, la taxe d'habitation devra être payée par le propriétaire du local.
Vous pouvez toujours essayer d'obtenir un dégrèvement de cette taxe d'habitation en expliquant aux centre des impôts locaux que la vacance de votre logement n'est pas de votre fait. Vous devrez ainsi prouver que vous avez fait preuve de toute la diligence nécessaire dans la recherche d'un locataire.

Cordialement
 
 
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