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Trop perçu crédit impot
Sujet initié par CB90, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Impôts
Bonjour

Je viens de recevoir un recommandé des impot pour rectification de mon crédit d'impot pour ma cheminée car j'ai indiqué sur ma déclaration le montant totale de mes travaux et j'ai fourni ma facture avec le détail des travaux .
On me dit aujourd'hui qu'il faut que le montant ne prends pas en compte l'installation et que je dois rembourser 1280€ + 10% de majoration + 10% si je veux échelonner mon remboursement .
Je ne savais pas qu'il fallait mettre uniquement le matériel et non l'installation et là je n'ai pas les moyens de rembourser .
Quel recours puis-je avoir ?
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Conseiller
messages
428
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9
messages résolus
0
Bonjour,

Face une situation aussi difficile que la vôtre, la meilleure chose à faire est de se rapprocher de votre centre des impôts. Vous pouvez ainsi contester le redressement en adressant une réclamation au directeur du centre des impôts qui a établit le redressement (article R. 190-1 du Livre des procédures fiscales). http://www.easydroit.fr/impots/contentieux/reclamation_fiscale/reclamation-etablissement.htm#Reclamer-pour-contester-l-action-des-services-fiscaux
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse en même temps que cette réclamation.

Cordialement
 
 
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