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Posez votre question Le sujet Comment divorcé et vite (mode d'emplois) | Thèmes abordés : Quel type de divorce ?DivorcePrestation compensatoireJugeJugementJuridictionsConciliationConsentement mutuelConséquences du divorceDivorce pour altération définitive du lien conjugal | voila je me suis mariée ya environ 2ans sans contrat on a acheté une maison a credit depuis 10mois j'ai donné 4000euro d'appor ma femme rien.seulement rien ne va plus dans mon couple on ne s'entend pas ma femme a des colére casse tous (les porte) m'insulte (fils de pute. batard et j'en passe...). je travail depuis 15ans elle et au chomage. depuis 6mois. on a un compte commun dont j'ai moi meme eu l'idée on y vire 600euro chacun afin de payer les facture (enfin faut que je le lui rapele sinon elle attend la fin du mois pour viré) je paye moimeme les travaux les impots les courses etc... les travaux de la maison je m'on occupe aussi elec plomberie peinture. tous! elle me fait a mangé de temps en temps quant elle a fin sinon elle me demande de l'argent pour le kebab ou le macdo. elle ce leve toujours a midi car pour elle c normal et puis de toute façon tous les membre de sa famille sont pas du matin. tous ce que j'ai sité la ne me derange pas. mais si je dit une remarque sa l'enerve. on arrive pas a avoir d'enfant et tans mieu je veux divorcé le plus vite comment procédé merci? penssé vous que j'ai des tors? | | | | 4 réponses | |
Le mariage en communauté, ce sont tous les revenus en commun. Vous n'avez pas donné 4000 euros d'apport, c'est la communauté qui a payé, donc autant elle que vous. Dans un couple normal, on met tous les revenus sur le même compte, de toute façon, tout ce qu'il y a sur votre compte est aussi à elle et réciproquement. Vous voulez divorcer, allez voir un avocat. Puisque vous ne pouvez lui reprocher aucune faute, il faudra qu'elle soit d'accord pour divorcer (sinon, vous devrez partir et attendre 2 ans). Dans le cadre du divorce, vous devrez diviser en deux le patrimoine du couple et lui en donner la moitié, voire une prestation compensatoire.
il y a 1 an |
Bonjour, ce n'est pas une histoire d'avoir les torts, dans un couple on a tous une part de responsabilité. Vous êtes donc marié depuis 2 ans. Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel ; Article 230 Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce. Article 232 Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé.
Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux. - soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ; Article 233 Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.
Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel. Article 234
S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.
- soit d'altération définitive du lien conjugal ; Article 237
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.
Article 238 L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.
Nonobstant ces dispositions, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal dans le cas prévu au second alinéa de l'article 246 , dès lors que la demande présentée sur ce fondement est formée à titre reconventionnel. - soit de faute. Article 244 La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce.
Le juge déclare alors la demande irrecevable. Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l'appui de cette nouvelle demande.
Le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliation s'ils ne résultent que de la nécessité ou d'un effort de conciliation ou des besoins de l'éducation des enfants.
Article 245 Les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande ; elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.
Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.
Même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre.
Article 245-1 A la demande des conjoints, le juge peut se limiter à constater dans les motifs du jugement qu'il existe des faits constituant une cause de divorce, sans avoir à énoncer les torts et griefs des parties. Article 246
Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.
S'il rejette celle-ci, le juge statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal.
voila ci dessus toutes les façons de divorcer en droit français. Après vite, non malheureusement les juridictions françaises ne sont pas réputées pour être les plus rapides... Cordialement
il y a 1 an |
merci pour vos reponse.
donc je suis bloqué! le mieu ce serai un divorce al'amiable donc.
de toute façon hier elle a vu que je voulé vraiment divorcé par raz le bol. elle ma dit quelle ne signera jamais le divorce ( c dir si cette situation lui convien) elle c jeté dans mes bras sans s'excusé evidement. vous auriez fait quoi a ma place?
il y a 1 an |
Quand on veut divorcer, la 1ère chose c'est de ne pas se réconcilier sur l'oreiller.
A votre place, je l'aurais laissé se calmer toute seule.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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