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Posez votre question Le sujet Quel revenu sont pris en compte pour l'aide juridictionnelle Sujet initié par sailine, il y a 1 an | Thèmes abordés : Divorce et argentInternetSalaire | Bonsoir a tous... J'ai beau repasser sur tout les sites internet je n'arrive pas a trouver quels revenus sont a prendre en compte pour le calcul de l'aide juridictionnelle. Car si je prends uniquement mes revenus 2009 ou j'étais en arrêt maladie, j'ai le droit a l'A J totale ... Par contre si je prend mes ressources sur l'année 2010 je n'ai le droit a rien puisque j'ai repris un emploi. Et comme les textes changent j'avoue que j'en perds mon latin.. Merci a tous de votre aide Céline | | | | 4 réponses | |
sailine a dit : Bonsoir a tous...
J'ai beau repasser sur tout les sites internet je n'arrive pas a trouver quels revenus sont a prendre en compte pour le calcul de l'aide juridictionnelle.
Car si je prends uniquement mes revenus 2009 ou j'étais en arrêt maladie, j'ai le droit a l'A J totale ... Par contre si je prend mes ressources sur l'année 2010 je n'ai le droit a rien puisque j'ai repris un emploi.
Et comme les textes changent j'avoue que j'en perds mon latin..
Merci a tous de votre aide
Céline Je me demande si j'ai été claire ... 
il y a 1 an |
Les indemnités journalières de l'assurance-maladie sont à inclure dans les revenus (c'est un salaire de remplacement) Pour l'aide juridictionnelle au 1er janvier 2010, il faut que la moyenne mensuelle des revenus 2009 soit # inférieure ou égale à 915 euros, pour l’aide juridictionnelle totale ; # comprise entre 916 et 1 372 euros, pour l’aide juridictionnelle partielle.
il y a 1 an |
bonjour, j'aimerai savoir comment se partagent les enfants a charge dans le calcul des revenus pour l'aj. nous avont 4 enfants.quel conjoint prend les enfants a charge et combien? puis je prendre les 4 et mme aucun? merci de m'eclairer
il y a 1 an |
y a beaucoup de questions sur ce forum, mais peu de reponses 
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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