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Quel revenu sont pris en compte pour l'aide juridictionnelle
Sujet initié par sailine, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et argentInternetSalaire
Bonsoir a tous...

J'ai beau repasser sur tout les sites internet je n'arrive pas a trouver quels revenus sont a prendre en compte pour le calcul de l'aide juridictionnelle.

Car si je prends uniquement mes revenus 2009 ou j'étais en arrêt maladie, j'ai le droit a l'A J totale ... Par contre si je prend mes ressources sur l'année 2010 je n'ai le droit a rien puisque j'ai repris un emploi.

Et comme les textes changent j'avoue que j'en perds mon latin..

Merci a tous de votre aide

Céline
 
 
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sailine
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sailine a dit :
Bonsoir a tous...

J'ai beau repasser sur tout les sites internet je n'arrive pas a trouver quels revenus sont a prendre en compte pour le calcul de l'aide juridictionnelle.

Car si je prends uniquement mes revenus 2009 ou j'étais en arrêt maladie, j'ai le droit a l'A J totale ... Par contre si je prend mes ressources sur l'année 2010 je n'ai le droit a rien puisque j'ai repris un emploi.

Et comme les textes changent j'avoue que j'en perds mon latin..

Merci a tous de votre aide

Céline


Je me demande si j'ai été claire ...
 
 
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domil314
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Les indemnités journalières de l'assurance-maladie sont à inclure dans les revenus (c'est un salaire de remplacement)

Pour l'aide juridictionnelle au 1er janvier 2010, il faut que la moyenne mensuelle des revenus 2009 soit
# inférieure ou égale à 915 euros, pour l’aide juridictionnelle totale ;
# comprise entre 916 et 1 372 euros, pour l’aide juridictionnelle partielle.
 
 
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biscocotte
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bonjour, j'aimerai savoir comment se partagent les enfants a charge dans le calcul des revenus pour l'aj.
nous avont 4 enfants.quel conjoint prend les enfants a charge et combien?
puis je prendre les 4 et mme aucun?
merci de m'eclairer
 
 
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biscocotte
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y a beaucoup de questions sur ce forum, mais peu de reponses
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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