Bonjour,
J'ai passé mon permis B en 1981 en France, sans faire valider le permis E(B) par une visite médicale. En 1988, je me suis installé en Suisse et lors de l'échange de permis (France-Suisse), le permis E (B) a été inscrit sur mon permis de conduire (contrairement à la France qui donnait cette catégorie qu'aux personnes qui en faisaient la demande, la Suisse l'inscrivait sur tous les permis). Depuis 1990, je conduis une caravane qui entre dans la catégorie E(B).
Aujourd'hui, je suis revenu habiter en France et lors de l'échange, la préfecture a refusé d'inscrire le permis E(B) sur mon nouveau permis, prétextant que je ne l'avais pas validé par une visite médicale en France avant de partir.
En feuilletant le code de la route Rousseau édition 2010, à la page 239, j'ai trouvé le texte suivant:
"Toutes les personnes qui avaient le permis E(B), que ce permis ait été obtenu par équivalence ou suite à une visite médicale, avant le 1er mars 1999, conservent le droit de tracter tous types de remorques avec le véhicule de la catégorie B (à condition que le véhicule tracteur ait un PTRA qui le permette)".
Selon moi, j'ai obtenu ce permis par équivalence (Suisse-France). Je fais peut-être erreur, mais pouvez vous m'indiquer si ça vaut la peine que j'insiste auprès de la préfecture.
Sur quel article de loi, le code Rousseau se base-t-il pour écrire cet article ?
Merci pour vos réponses.