Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir une réponse à une question qui me taraude.
Je suis en cours de séparation avec ma partenaire (nous sommes pacsés avec un contrat classique) et nous avons acheté durant ce pacs un appartement en commun à 50/50.
Depuis 2 mois, madame est partie du domicile commun mais continue de payer sa part du crédit.
Moi je reste donc dans cet appartement et paye également ma part du crédit.
Nous sommes en bonne entente, mais nous n’avons pas encore parlé « argent »... Aussi, voici ma question : lorsque nous allons vendre l’appartement, après remboursement du crédit, nous allons récupérer une somme qui sera divisée à 50/50, pourrait-elle me réclamer une autre somme qui correspondrait aux mois où elle ne vivait pas dans le logement commun car elle n’en avait pas l’usufruit ? Pour précision, elle est partie de son plein grès et vis chez son nouvel ami. Je précise également qu’il n’y a eut aucune violence conjugale entre nous.
Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter.