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Posez votre question Le sujet Separation de biens en cas de divorce Sujet initié par zagab, il y a 1 an | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorce | Bonjour, je voudrai savoir comment se passe la separation d'un bien achté en commun durant le mariage mais le mari à quitté le domicile conjugal en laissant sa femme payer tout l'emprunt et celui ci réclame la moitie de la valeur de l'appartement lorsque le divorce sera prononcé | | Séparation de biens lors du divorce Mon mari dit qu'il ne veut pas de "sa part" de la maison ... qu'il me la laisse ... (nous sommes mariés sous le regime de la communauté)
comment léga... Forum Divorce separation de biens Nous sommes mariés - contrat de mariage / séparation de biens depuis 14 ans. avons deux enfants de 14 ans. nous avons achetés une maison il y a 9 ans.... Forum - Résolu | | 3 réponses | |
S'il y a communauté, ce n'est pas l'épouse qui a tout payé, c'est la communauté, donc l'époux a le droit à la moitié. La conjointe aurait du demander le divorce tout de suite après son départ.
il y a 1 an |
en fait le femme à bien payé tout l'emprunt toute seule elle à tous les documents pour le prouver. le mari n'a versé aucune pension ni aide financiaire.
il y a 1 an |
En communauté, tous les salaires et revenus des époux, ainsi que les fruits des biens propres (sauf réemploi) appartiennent à la communauté. Sauf si elle a payé avec des biens propres (et encore), elle ne pourrait que recevoir récompense. La maison est aux deux.
Il lui fallait demander le divorce dès qu'il est parti au lieu de continuer à payer si longtemps toute seule.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Separation de biens sans etre divorcé Mon epouse a quitté le domicile en septembre dernier d'un commun accord et aujourd'hui reclame la moitie de la valeur de la maison alors que le credit... Forum Divorce contrat séparation de biens Mon mari souhaite divorcé car nous ne sommes plus sur la même longueur d'onde ! marié depuis 2000 nous avons un contrat de séparation de biens, le pro... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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