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Separation de biens en cas de divorce
Sujet initié par zagab, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorce
Bonjour,
je voudrai savoir comment se passe la separation d'un bien achté en commun durant le mariage mais le mari à quitté le domicile conjugal en laissant sa femme payer tout l'emprunt et celui ci réclame la moitie de la valeur de l'appartement lorsque le divorce sera prononcé
 
 
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domil314
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S'il y a communauté, ce n'est pas l'épouse qui a tout payé, c'est la communauté, donc l'époux a le droit à la moitié.
La conjointe aurait du demander le divorce tout de suite après son départ.
 
 
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zagbadamien
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en fait le femme à bien payé tout l'emprunt toute seule elle à tous les documents pour le prouver. le mari n'a versé aucune pension ni aide financiaire.
 
 
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domil314
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En communauté, tous les salaires et revenus des époux, ainsi que les fruits des biens propres (sauf réemploi) appartiennent à la communauté.
Sauf si elle a payé avec des biens propres (et encore), elle ne pourrait que recevoir récompense. La maison est aux deux.

Il lui fallait demander le divorce dès qu'il est parti au lieu de continuer à payer si longtemps toute seule.
 
 
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