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Droit de garde droit de visite
Sujet initié par lysa34, il y a 1 an
Thèmes abordés :
DivorceDroit de visiteJugeDroit
bonjour

j'ai la garde de mon fils de 5 ans et mon ex un droit de visite 1 week-end sur 2 et moitie des vacances et autorite parentale partagee.

as-til le droit de venir quand il veut a l'ecole de mon fils pour le voir sans mon accord?

mon fils refuse d'aller en week-end chez son pere, que peut il se passez?

si je demenage que se passera-t -il vais-je perdre la garde de mon fils?

merci pour vos conseils

lysa34
 
 
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domil314
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Vous avez l'obligation de convaincre votre fils d'aller chez son père. Si le père ne peut emmener l'enfant, vous êtes coupable du délit de non présentation d'enfant.

Le père a l'autorité parentale, il peut se tenir au courant de la scolarité de son fils. Lui interdire de venir voir son fils à l'école risque de mal vous faire voir par le juge (qu'est-ce qui peut motiver ce refus ?)

Si vous déménagez de telle façon que ça va modifier les droits du père, vous devez l'avertir suffisamment à l'avance pour que le plus diligent des deux saisisse le JAF avant votre déménagement. A voir alors ce que le père demande et la décision du juge.
 
 
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lysa34
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merci pour vos reponse

mon fils a toujours refuser de voir son pere il y es alez 3 fois apres 8 mois d'effort mais il refuse a nouveau d'y aller et suis actuellement en desaccord avec son pere.

la non presentation est le refus de la mere? moi je ne refuse rien c'est mon fils et son pere ne fait rien de plus pour le prendre.

je refuse ke mon ex viene le matin a l'ecole car cela pertube mon fils qui a deja beaucoup de mal a allez a l'ecole.

droit de visite ne veut pas dire qu'il a le droit de venir quand il veut voir son fils sans mon accord? moi je pete les plomb et mon fils ne comprend plus rien.

si je fais en sorte de ne pas m'odifier les droits du pere si je demenage puis je lui demander de payer les frais de transport(avion..)?

merci
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Vous exercez tous les deux l'autorité parentale, ce n'est pas un forcené a qui on n'autorise de voir l'enfant que pendant une période déterminée, s'il désire venir a l'école il peut le faire car lui aussi exerce comme vous l'autorité parentale.
Le juge sanctionne le comportement passif du parent qui doit responsabiliser l'enfant pour qu'il aille voir le parent ayant le droit de visite et d'hébergement, c'est pourquoi même si c'est l'enfant qui ne souhaite pas y aller et que vous ne le présentez pas vous serez sanctionnée de la même manière que si c'était vous même qui ne le présentiez pas.
Dans tous les cas vous avez le droit de déménager (en France) sans son accord mais en le prévenant et en lui communiquant au plus tard 1 mois après le déménagement votre nouvelle adresse. Si vous ne le faites pas vous serez en délit.
Il pourra alors saisir le JAF de votre lieu de résidence actuelle afin de demander la garde exclusive de l'enfant ou du moins un réaménagement plus souple de son droit de visite et d'hébergement.
Enfin, les frais de déplacements sont a la charge du parent n'ayant pas la garde exclusive, et voulant donc faire respecter son droit de visite et d'hébergement.

Adrien C.
 
 
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