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Transport des enfants et véhicule utilitaire

Sujet initié par romg, il y a 4 ans
Bonjour,

Est-il autorisé de mettre un siège enfant homologué à l'avant d'un véhicule utilitaire qui ne possède pas de siège arrière ? Y a t il des règles particulières à respecter ?

Merci par avance pour votre réponse.
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domil314
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oui c'est autorisé

Article R412-3 du code de la route

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Bryan45120
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Non (R.412-3 du code de la route), sauf si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou lorsque le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité. De même, l’enfant peut monter devant s’il est placé, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules et si le coussin de sécurité frontal est désactivé ou encore lorsque les sièges arrières sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de mois de 10 ans transportés dans un système homologué de retenue.
Notons dès à présent que depuis le 1er janvier 2008 , une même place ne pourra plus être partagée, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Les enfants ne pourront plus partager une même place qui jusqu’alors est autorisé (décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006)
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janus22 Modérateur
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Bonjour Bryan45120,
Non (R.412-3 du code de la route)

Pourquoi intervenez-vous sur une discussion vielle de 2 ans pour apporter une réponse fausse ?
Domil314 a apporté la réponse juste au dessus de la votre en citant l'article du code de la route qui le confirme. Article que d'ailleurs vous reprenez en justificatif de votre réponse fausse !
La réponse est donc oui, il est autorisé d'installer un enfant en place avant d'un véhicule qui ne comporte pas de siège arrière, tout en prenant les précautions d'usage (dispositif réhausseur ou siège enfant).
il y a 1 an
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