Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Rupture convnetionnelle pour un salarié en congé de maternité
Sujet initié par cathy2b, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Congé maternitéCongés de maternité
Nous avons une salariée en congés de maternité jusqu'au 18 octobre et d'un commun accord elle souhaite une rupture conventionnelle. Combien de temps doit elle travailler pour pouvoir bénéficier de cette rupture conventionnelle?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
1 réponse
0
+
-
P.M.
Titre
Conseiller essentiel
messages
2588
avis positifs
28
messages résolus
0
Bonjour,
Si l'on prend les textes à la lettre c'est 4 semaines après la fin de son congé maternité que la salariée ne bénéficie plus d'aucune protéction particulière et que donc il faudrait attendre pour procéder à la rupture conventionnelle...
Cordialement.

D'autres infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
1
Fiche Pratique
1
Forum
Cumul activite salariee et non salariee quels sont mes droits en ce qui concerne le conge maternite Voila j'aurai besoin de conseils je cumul une activité salariée et une activité non salariée (libérale,je suis professeur de danse)j'aurai voulu ...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous