Bonsoir,
OUI, il existe la procédure dite "demande de relèvement d'une interdiction du territoire français".
Pour être recevable à conduire cette procédure il ne faut pas être sur le territoire français, c'est à dire avoir exécuté la mesure d'éloignement. Ce qui semble erre votre cas.
En tant que conjoint d'une ressortissante française vous avez droit à un titre de séjour, de même que vous avez le droit de vivre auprès de votre femme. Vous pourrez l'obtenir si la
juridiction qui vous a condamné à cette ITF accepte de la "relever".
1.Vous devrez d'abord demander au procureur de la république près du tribunal ou de la cour d'appel qui vous condamné, si il accepte de relever votre ITF.
2.Il faudra que vous ayez une copie du jugement vous condamnant à la peine d'ITF. Ce document est indispensable
3.Si vous avez été condamné à une interdiction du territoire seulement pour une infraction au séjour (parce que vous étiez un sans-papiers), vous avez des chances sérieuses (mais pas de certitude) d'obtenir son « relèvement ».
Si vous avez été condamné pour une autre raison, ce sera sans doute plus difficile. Mais rien n'interdit d'essayer.
Je peux vous transmettre un modèle de lettre pour vous aider. Si ça vous intéresse, communiquez moi votre adresse mail et je vous enverrai ce modèle (mon adresse
jmcartier1946@gmail.com ).
4.Je pense qu'il serait préférable que vous preniez un avocat. Je pourrai vous communiquer des coordonnées d'avocats sérieux et compétents en droit des étrangers. Votre femme pourra prendre contact avec eux et choisir celui qui lui semble le mieux.
Je suis en mesure de vous donner ces renseignements car je suis bénévole dans une association de soutien aux étrangers.
Cordialement et à bientôt j'espère.
