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Posez votre question Le sujet Réglement de copropriété et balcon | Thèmes abordés : CopropriétéCopropriétéParties communesParties privativesSyndical | Bonjour,
nous louons actuellement un appartement dans une résidence. Nous avons aménagé notre balcon avec un meuble qui dépasse de quelques centimétres la rambarde. Ce meuble est collé à la vitre et non à la rambarde. On nous demande de l'enlever. Que peut on faire?
De plus, nous sommes au premier et il semblerait que personnes vivant plus haut puissent faire, eux, comme ils l'entendent. Est ce normal?
Merci | | Règlement de copropriété J'ai signé l'achat de mon appartement le 11 janvier 2010. je n'ai toujours pas le règlement de copropriété. le syndic m'a informée que je pouvais le c... Forum Majorite requise reglement copropriete Lotissement de 47 maisons ,type 'habitat individuel groupé'.chauffage collectif avec compteurs de chaleur individuels.débat sur passage chauffage indi... Forum | | 5 réponses | |
Le balcon est une partie commune à usage privatif. Le réglement de copropriété peut donc définir l'usage du balcon. Lisez-le.
il y a 1 an Les balcons sont LE PLUS SOUVENT en effet des parties communes à jouissance privative exclusive mais il existe des règlements de copropriétés qui les définissent comme des parties privatives, même si cela est rare. il y a 5 mois |
BONJOUR,
je revdend un appartement que j'ai acheté en 2004, lors de mon acaht le balcon a été incorporé à ma salle à manger et à ma cuisine fermé par des vitres telle une veranda. lorsque j'ai fais intervenir une personne pour mesurer la surface habitable pr la vente, ce dernier incorpore les 11 m² du balcon or que pour l'achat ces 11 m² été considéré comme le balcon bien que celui ci fut entiereent fermé.
Doit on oui ou non consiédré ces 11 m² comme surface habitable
il y a 1 an La surface habitable ... c'est autre chose.
La question exacte est il me semble "ces 11 m² sont ils à considérer comme privatifs ?" (en d'autres termes doivent ils être inclus dans le mesurage "Loi CARREZ"), la réponse est dans le règlement de copropriété, si les balcons sont définis comme étant privatifs, ce qui est rarissime, la réponse est oui, la jurisprudence considérant que la personne qui mesure doit évaluer l'habitabilité au jour de la visite mais uniquement si l'emprise de cette surface est à la base - c'est à dire dans le règlement de copropriété - défini comme étant privatif.
En d'autres termes, si le balcon est partie commune, même s'il est aménagé, il n'est pas à prendre en compte dans le mesurage privatif selon la "Loi CARREZ" il y a 5 mois |
Je suis désolée, mais a partir du moment ou le meuble dépasse la balustrade, vous êtes dans l'obligation de le déplacer, ou de changer son orientation,il il a dans le règlement de copropriété, des obligations qui y sont consignées, je m'occupe en tant que présidente du conseil syndical de ma copropriété depuis 17 ans, et nous avons eu a débattre de cette situation, mais avec le temps, les résidents ont admis le règlement, et a l'heure actuelle, nous sommes obligés de faire passer les obligations du règlements aux nouveaux locataires, ce n'est pas facile, surtout si ces derniers vivaient en villa; Bon courage
il y a 3 semaines |
Répondre au sujet Réglement de copropriété Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété (5 appartements)
j'ai mis à l'affichage un réglement interdisant l'utilisation de barbecues.
un ... Forum Règlement de copropriété Un règlement de copropriété peut-il astreindre un copropriétaire à déposer un double de ses clés chez le gardien ou le syndic ? Forum Modification reglement de copropriété Nous envisageons une refonte du reglement de copropriété car la version initiale comporte des anomalies confirmées par notre syndic - peut on passer p... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
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il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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