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Sujet Réponses NB

Salarié d'une association du médico-social, et secrétaire de la délégation unique du personnel, j'ai été convoqué (par téléphone) le 19/05 par mon directeur...

Par kerlen, il y a 11 jours dans Droit du travail 75 vues
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Président d'une association dont l'activité principal est la danse, je suis confronté à un problème locatif récurent depuis quelques jours. je...

Par ethyangoldranen, il y a 10 jours dans Location 98 vues
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Qui a la garde de l enfant...

Par nonoafif, il y a 10 jours dans La séparation 53 vues
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La conciliation a eu lieu en 2006 nous étions d'accord pour divorcer, nous sommes toujours d'accord 8 ans après.doit on passer par un avocat ou directement...

Par fatoulu, il y a 10 jours dans Divorce 55 vues
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Suite au décès de mes parents l'argent de la vente des biens est rentré dans la communautė , aujourd'hui je suis sépare de faite depuis deux ans...

Par Chalirox, il y a 10 jours dans Divorce et argent 48 vues
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Je recois une contravention pour une infraction aux feux tricolore avec controle automatique. ce jour la, je ne conduisais pas mon vehicule. suis je obligée de dénoncer...

Par JPDS, il y a 10 jours dans Contester une infraction 60 vues
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janus22
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Jusqu'à quant devons payer une pension alimentaire pour des enfants majeur qui ont sciemment arrêté leurs études ou qui continue la fac tout en travaillant; si...

Par mickeydumans, il y a 10 jours dans Divorce et argent 54 vues
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Ma soeur a signé un contrat sfr (avril 2013) et a donné son rib mais la ligne est sur mon nom; suite à ntre dispute elle a coupé son acces bancaire et sfr ne peut...

Par mary46, il y a 10 jours dans Internet et téléphone 29 vues
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Qui doit payer, celui qui a signé le contrat et donné son rib (ma soeur) ou le titulaire de ligne (moi) ? c'était son cadeau mais elle a coupé le prelevèment...

Par mary46, il y a 10 jours dans Consommation 34 vues
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Madame, monsieur, je m'approche vers vous en dernière chance, car après une multitude de lettre envers la mairie, le procureur de la république, portée plainthe...

Par litim60110, il y a 10 jours dans Voies de recours 64 vues
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J 'ai été surpris que mon compte est débité de 750 euro pour une réservation (hotel+billet) au maroc, alors que je n'ai rien reservé. donc je pense...

Par banayoun, il y a 10 jours dans Responsabilités 75 vues
il y a 10 jours
janus22
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Mes filles 12 ans et 17 ans possède un livret a depuis leur naissance et je viens de constater avec l'aide de ma banque , que mon ex épouse c'est...

Par telesphore, il y a 10 jours dans Divorce et argent 50 vues
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Dernierement j ai reserve un billet d avion pour israel par edreams.com plus de 400euros vu la situation j ai decidé d annuler mon billet d avion mon voyage etait prevu...

Par CHAT41, il y a 10 jours dans Assurance voyage 104 vues
il y a 10 jours
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Voici ma question que devient notre bien encas d'annulation de mariage c'est mon ex qu'il avait acheter pas de credit nous etions marier sous le régimes de...

Par marypopin, il y a 10 jours dans Divorce et Fraude 45 vues
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Quels sont délais au delà desquels on peut opposer un fin de non recevoir ( art 122 et la suite du ncpc )... ou, autrement dit au delà de quels délais on peut...

Par jpb92, il y a 10 jours dans L'action en justice 41 vues
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Je suis en litige avec mon agence immobilière au sujet des frais de quittance. après l'envoi d'une lettre rar, ils ont arrêté de facturer, mais ne...

Par Toniodusoleil, il y a 5 ans dans Droit Immobilier 3862 vues
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Chaque année, nous renouvelons l'équipe de volontaires internationaux autour de nos missions de volontariat, camps chantiers solidaires, stages...

Par jvsitogo, il y a 11 jours dans Voyage 56 vues
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Le proprio ma proposer une envelope pour partir de l appartement alors que mon bail es reparti pour 3ans, a t il le droit??? la politesse voudrait...

Par aline57500, il y a 11 jours dans Location 74 vues
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Combien de jours comporte un délai raisonnable de livraison ,? la politesse voudrait qu'un message commence par un " " et se termine par un...

Par ilka 26, il y a 11 jours dans Achat vente 44 vues
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Je reprends mes études au mois de septembre en alternance, je vais gagner 530€ par mois. j'ai fait une demande de d'aide au logement mais le problème...

Par Natsu41, il y a 11 jours dans Rapport avec l'administration 25 vues
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La procedure de divorce definitive est intervenue fin avril mon epouse a ete deboutee pour sa demande de dommages et interets et a fait appel 72 jours apres le jugement...

Par mycke, il y a 11 jours dans Divorce 56 vues
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Je viens d'acheter une voiture d'occasion. j'ai la traduction d'un permis non ue valable en france. est ce que j'ai le droit de conduire cette...

Par ZOUHEIR1971, il y a 11 jours dans Assurance auto 46 vues
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Mon bail de 3 ans est arriver a echeance le 31 decembre 2013, mon proprietaire me l'a reconduit mais il ma fait parvenir un nouveau bail mais cette fois...

Par celine75, il y a 12 jours dans Droit Immobilier 69 vues
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Je viens de recevoir un courier me demandant de rendre mon permis de conduire dans les 10 jours suite à une récente perte de 2 points. je ne conteste pas cette...

Par Fou du volant, il y a 3 ans dans Contester une infraction 2875 vues
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Je suis coopropriétaite dans appartement dans une residence de moins de dix ans, j,ai subi des degas des eaux sur ma terrasse qui trouve son origine de la...

Par DORRANN, il y a 11 jours dans Copropriété 48 vues
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J'ai acheté chez leclerc une visseuse-devisseuse et perforateur à percussion seulement la batterie qui commence sérieusement à faiblir ne peut s'acheter nulle...

Par Jhony, il y a 11 jours dans Achat vente 46 vues
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Suite à la non conciliation mon mari occupe notre villa avec indemnités d'occupation qui ne paye pas pour l'instant, le divorce a été prononcé le 9..09.2013....

Par nicette06, il y a 11 jours dans Procédures de divorce 44 vues
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Au moi de mai dernier j'ai engagé une procédure de divorce en algérie naturellement ma femme etait parfaitement au courante, mon épouse ayant un récépissé...

Par azerty076, il y a 11 jours dans Divorce amiable - FAQ 48 vues
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Mandat pour le viager d'une maison. le mandataire n'a pas trouvé d'acquéreur et le mandant vient de décéder. que se passe-t'il ? merci...

Par coco1207, il y a 2 semaines dans Droit Immobilier 101 vues
il y a 11 jours
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Je suis contractuelle en cdd ont ils le droit de mettre en fin contrat si oui combient de temps à lavance pour me prèvenir, dois je signée y a til une date...

Par tounesizem, il y a 2 semaines dans Fonction publique 46 vues
il y a 11 jours
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