Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Clause de non-concurrence et rémunération
Sujet initié par Vincent66, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travail
Bonjour,

Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel).

Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait :
\"[...] Cette interdiction de concurrence est applicable pour les durées et les zones géographiques suivantes, et rémunérées comme suit :
a - concernant l'activité touchant à [...] :
pour une durée de douze (12) mois pour la zone géographique monde ; cette interdiction sera rémunérée à raison de 20 % de la moyenne de sa rémunération perçue au cours des trois derniers mois précédant son départ.
b - concernant l'activité touchant à [...]\"

Cela signifie-t-il que je vais être rémunéré à raison de :
- 20 % de la moyenne de mes salaires une fois ;
ou
- 20 % de la moyenne de mes salaires 12 fois ?

Dans le premier cas, c'est plutôt dérisoire pour une interdiction de 12 mois (sachant que je suis à temps partiel)... Est-ce suffisant pour éventuellement faire lever la clause ?

Merci pour votre aide,

Vincent
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Clause de non concurrence et rémunération (partenariat societe) Je suis présidente d'une sas avec une activité divisée en 4 branche - dont 1 centrale, dont dépend mon bon fonctionnement.je souhaite signer un pa...
Forum
Clause de non concurrence (sans rémunération) signée. J'ai signé en 2003 un contrat contenant une clause de non concurrence. ne m'étant jamais intéressé à cela avant, je viens d'apprendre que cette clause...
Forum
Clause de non concurrence - moyen de rémunération J'aurai souhaité avoir une réponse plutôt précise sur une question.voilà mon problème :je démissione d'un cdi avec une clause de non concurr...
Forum
Voir plus de résultats
2 réponses
0
 +
-
pepelle
Titre
Intervenant essentiel
messages
204
avis positifs
14
messages résolus
0
Signaler ce message
La formule de contrepartie financière peut en effet laisser place au doute puisque rien n'est précisé
J'aurais tendance à penser que c'est mensuel ( à l'inverse de ce qu'il vous a été dit sur l'autre forum où vous avez posé la même question)
Mais je suis d'accord avec les répondeurs vous ayant indiqué que le secteur "monde" n'est pas une limite géographique et que donc la clause est illicite
il y a 3 ans
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
 +
-
Vincent66
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Signaler ce message
Merci pour votre réponse.
Je vais dans ce cas faire lever la clause.

Cordialement,

Vincent
il y a 3 ans
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Clause de non concurrence non payee Après l'arrêt de mon contrat de travail par mon employeur (en fin d epériode d'essai) il ne m'a toujours pas versé ls 15% mnsuels d'indemnité de claus...
Forum
Clause de non concurrence licite??? Voila ma petite situation,au bout de quelques années dans la même entreprise, mon employeur me propose une évolution de carrière qui m'interesse f...
Forum
Clause de non concurrence licite ? Je voudrais avoir votre avis sur la clause de non concurrence de mon contrat de travail.il y est stipulé que l'employeur se réserve le droit de m'...
Forum
Validité clause de non concurrence Je cherche à savoir si la clause de non concurrence présente sur mon contrat de travail (cdi) est licite ou non. a priori la réponse serait non, mais...
Forum
Clause de non concurrence valide? J'exercice une activité libérale en tant qu'assistant collaborateur au sein d'un cabinet de groupe. deux ou trois associés vont quitter le cabinet et ...
Forum
Voir plus de résultats
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Charte d'utilisation du forum
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous