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Clause de non-concurrence et rémunération
Sujet initié par Vincent66, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
CDIContrat de travail
Bonjour,

Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel).

Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait :
\"[...] Cette interdiction de concurrence est applicable pour les durées et les zones géographiques suivantes, et rémunérées comme suit :
a - concernant l'activité touchant à [...] :
pour une durée de douze (12) mois pour la zone géographique monde ; cette interdiction sera rémunérée à raison de 20 % de la moyenne de sa rémunération perçue au cours des trois derniers mois précédant son départ.
b - concernant l'activité touchant à [...]\"

Cela signifie-t-il que je vais être rémunéré à raison de :
- 20 % de la moyenne de mes salaires une fois ;
ou
- 20 % de la moyenne de mes salaires 12 fois ?

Dans le premier cas, c'est plutôt dérisoire pour une interdiction de 12 mois (sachant que je suis à temps partiel)... Est-ce suffisant pour éventuellement faire lever la clause ?

Merci pour votre aide,

Vincent
 
 
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La formule de contrepartie financière peut en effet laisser place au doute puisque rien n'est précisé
J'aurais tendance à penser que c'est mensuel ( à l'inverse de ce qu'il vous a été dit sur l'autre forum où vous avez posé la même question)
Mais je suis d'accord avec les répondeurs vous ayant indiqué que le secteur "monde" n'est pas une limite géographique et que donc la clause est illicite
 
 
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Merci pour votre réponse.
Je vais dans ce cas faire lever la clause.

Cordialement,

Vincent
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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