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Peut on m'empecher de travailler a l'etranger?
Sujet initié par clionel, il y a 1 an
Thèmes abordés :
SéparationChômageJugePasseportDroit de gardeJuge aux affaires familialesDroit
bonjour tout le monde,

voila,je suis papa d'un petit garçon de 3ans,je suis au chômage et sans domicile (je suis loger chez ma mère,a 28ans sa le fait pas pour son estime de soit)

je suis séparer depuis plus de 1ans et demi de la mère de mon fils,nous sommes depuis en conflit juridique par rapport a la garde de notre fils,

je précise que notre fils est depuis notre séparation placer en famille d'accueil et que sa mère est handicaper (en fauteuil roulant)

sa mère s'est remis en ménage avec un autre homme,pour ma part je suis aussi en couple,sauf que moi je suis avec une Canadienne

je suis décider a partir vivre au Québec,je verrais mon fils surement en France lors d'accès que le juge aura mit en place

sa fait 6mois que ma compagne et moi galérons pour trouver une solution,maintenant qu'on l'a,j'ai le billet d'avion en main,il me reste plus qu'une étape a passer,nous passons (la mère de mon fils et moi) devant le juge le 21 septembre,

j'avou que j'ai un stress énorme et surtout peur que le juge refuse que je part et qu'il ai le droit de m'obliger a rester en France,je sais pas pourquoi j'ai sa dans la tète mais c'est en train de me bouffer,sa me fait vraiment peur

j'imagine même le juge en train de me prendre mon passeport etc....je doit vous avouez que tout ceux a qui j'ai raconter sa je les ai fait rire,beaucoup m'ont expliquer que le juge a pas le droit ni les moyens de m'obliger a rester en France

donc voila,ma question est simple,le juge peut il me forcer a rester en France?

merci d'avance
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

Non le juge ne peut pas vous forcer à rester en France. Cela serait contraire au principe de la liberté d'aller et venir qui est une liberté fondamentale.

Il est normal qu'à l'approche de l'audience vous vous imaginiez toutes les décisions qui pourraient être prises même si elles sont illégales.

Il est vrai que si vous décider de partir, le juge aux affaires familiales est chargé d'établir le droit de garde des parents.

références: décision du 12 juillet 1979 du Conseil d'Etat reconnaissant une valeur constitutionnel au droit de la liberté d'aller et venir
Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4
 
 
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