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Posez votre question Le sujet Enfants Sujet initié par la jul', il y a 1 an | Thèmes abordés : JugeJugementTribunal de grande instanceJuge aux affaires familiales | séparé depuis 3 ans de mon ex conjoint,nous avons un fils de 5 ans, il y a 2 ans mon ex à demenager sur dijon il faisait la route tt les 15 jours pour venir chercher et ramener le petit, j'ai demenager a mon tour mais le nombre de kms par rapport a ceux kil faisait avant reste inchanger cela fait tjs le mm distance, mais il veut maintenant que ce soit moi ki vienne le rechercher, a t'il le droit de me demander ca et moi suis je obliger de le faire ??? si c'est lui ki vient le chercher ne doit il pas le ramener ?? il n'y a pas de jugement officiel on s'est tjs arranger, malgré mes arrangements il me "pourrit" la vie, que dois je faire ?? comment faire pour avoir au pire un avocat avec des revenus modestes ?? vos conseils me serait d'une grande utilité ?? suis je ds mes droits en refusant d'aller le rechercher et que c'est a lui de me le ramener, je ne veux que le meilleur pour mon fils mais je ne veux plus faire de sacrifice pour son pere, merci pour vos reponses | | | | 1 réponse | |
Bonjour, Pour régler votre situation, le mieux est d'établir officiellement la situation devant un juge aux affaires familiales. Les arrangements que vous avez conclu avec votre ex conjoint, s'ils ne sont pas établi noir sur blanc peuvent malheureusement être remis en cause ne faisant preuve de mauvaise foi. Pour cela, l'avocat n'est pas obligatoire. Pour saisir ce juge, il vous faudra soit faire une déclaration au greffe du tribunal de grande instance au lieu du domicile de l'enfant (art. 58 CPC), soit faire une assignation devant ce même tribunal (art. 55 code de procédure civile), ou par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe de ce tribunal (dernière solution le plus simple pour vous et la moins contraignante). Je vous renvoi au lien suivant pour des informations complémentaires sur le rôle de ce juge: http://www.easydroit.fr/justice/Les-juridictions-civiles/Le-tribunal-de-grande-instance-TGI/Le-juge-aux-affaires-familiales.htm + articles L213-3 code de l'organisation judiciaire. En l'absence d'un accord entre vous écrit, ou de décision de justice, l'obligation d'aller chercher l'enfant pèse sur chacun de vous. Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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