Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Procédure de rectification contradictoire
Sujet initié par ML33, il y a 1 an
Thèmes abordés :
ContribuableRedressement fiscal
Après notification de rectification contradictoire, le réexamen du dossier par le contribuable peut lui faire apparaitre une ou des erreurs supplémentaires non soulevées par le contrôleur. Le fait d'accepter la proposition de rectification met-elle fin aux possibilités pour le fisc de les soulever ultérieurement? merci de votre réponse. ML33
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Procedure de rectification contradictoire Comment doit-on proceder pour se faire assister d'un conseil (livre des prodédures fiscales art l 54 b merci d'avance.
Forum - Résolu par un avocat
Rectification contradictoire Quelles sont les conséquences d'une demande de rectification contradictoire, auprès du service des impôts ?
Forum - Résolu par un avocat
Mentions obligatoires sur rectification contradictoire J ai une rectification contradictoire sur revenus imposables 2006/2007 suite erreur de ma part sur le nombres de parts quelles sont les mentions oblig...
Forum
2 réponses
0
+
-
Baya Mirel Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
428
avis positifs
9
messages résolus
0
Bonjour,

L'administration fiscale peut revenir sur un redressement fiscal s'il lui apparait que le contribuable a, de mauvaise foi, dissimuler ou omis de lui révéler des erreurs ou autres informations.Vous n'êtes donc pas à l'abri d'un redressement ultérieur portant sur la période déjà contrôlée.

Cordialement
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
fiscal59
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Si l'année n'est pas prescrite, l'Administration fiscale, si elle découvre l"anomalie" peut très bien vous transmettre une nouvelle proposition de rectification..... .
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
2
Fiche Pratique
2
Forum
Procedure rectification Suite à la cession des parts de notre salon de coiffure, nous avons contacté les impôts au moment de la déclaration fiscale. réponse : pas de plus val...
Forum - Résolu par un avocat
Rejet en injonction de payer "nécessité d'un débat contradictoire" ...procédure ? à toutes,j'ai déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal d'instance afin de pouvoir récupérer la somme prêtée à mon ex concubin...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique