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Posez votre question Le sujet Telephone au volant Sujet initié par rose, il y a 1 an | Bonjour,
je viens d'
être verbalisée avec le telephone en main alors que je ne circulais pas sur un axe routier. j'étais à l'arrêt sur une aire de statonnement moteur allumé.
dans quelle mesure je peux contester la contravention?
merci d'avance! | | Téléphone au volant du tracteur Je travaillai dans la campagne lorsque je me suis fait arrêter par les motards pour conduite avec usage du téléphone : contravention + retrait de poin... Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Je me suis fait verbaliser pour avoir téléphoné au volant à l'arrêt dans un embouteillage. immobilisé pendant 1/2 heure par une manif sans pouvoir ava... Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Forum,cela fait la deuxieme fois que je viens sur ce forum, mais cette fois ci j'ai pas trouvé de post qui reponde à mon problemevoila :
je... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Vous pouvez contester la contravention car c'est la notion de circulation qui joue et non celle du moteur allumé ou non.
La jurisprudence retient comme critère de la contravention que le véhicule doit être en circulation. On peut donc interpréter ce critère comme on veut, cela peut vouloir dire en mouvement, ou sur la route.
Il est souvent admis que dans l'intérêt de tous,il faut considérer cette notion de circulation comme remplie dès lors que le moteur est allumé et qu’il n’est pas régulièrement stationné dans un endroit prévu à cet effet, les deux conditions étant cumulatives.
C'est à dire que si vous arrêtez au milieu de la route avec les warnings pour répondre, on pourrait considérer qu'il y a bien infraction même si le moteur est éteint. Alors que si vous êtes stationné correctement avec le moteur allumé, il ne devrait pas s'agir d'une contravention.
Mais tout cela est très théorique, chaque situation est différente.
Vous pouvez tout de même tenter de contester cette infraction en expliquant que vous n'étiez pas en circulation et garé correctement, en dépit du fait que votre moteur était allumé.
Par contre, si vous avez signé le PV sans cocher la case qui indique que vous contestez l'infraction, vous ne pouvez malheureusement plus rien faire d'autre que payer votre amende.
Mélodie
il y a 1 an |
rose a dit : Bonjour,
je viens d'
être verbalisée avec le telephone en main alors que je ne circulais pas sur un axe routier. j'étais à l'arrêt sur une aire de statonnement moteur allumé.
dans quelle mesure je peux contester la contravention?
merci d'avance! Bonsoir, Pouvez-vous préciser ce que vous appelez "aire de stationnement" ? Je trouve en effet très étonnant que vous ayez été verbalisé si vous étiez correctement garé hors circulation. N'étiez-vous pas déjà au téléphone avant de vous garer par exemple ?
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Telephone au volant Puis je etre sanctionnée pour téléphone au volant par un policier municipal qui m'a vue passer et a relevé ma plaque d'immatriculation ? il n'a pas es... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Téléphone au volant Je me suis fais verbaliser pour l'usage du téléphone portable au volant alors que je me trouvais arrêtée au feu rouge . Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Verbalise pour conduite avec telephone au volant...
j ai un organisateur de travail qui n est pas un telephone.... refus du policier de controler le... Forum - Résolu par un avocat Telephone au volant Je viens d'être arreter pour utilisation d'un telephone portable en conduisant. combien de points en moins et d'amende? merci Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
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