Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Aménagement de peine accorder le procureur fait appel Posée par Mame7878, il y a 15 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 3 minutes - 17 vues La demande d’aménagement de peine par compagnon a été accepté par la juge et le procureur fait appel? la juge lui a accordé une demi liberté. est ce qu’il peut avoir un avocat commis d’office pour le représenter à la cour d’appel... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Négociation annuelle obligatoire légale ? Posée par Ezequiel, il y a 16 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître DE MEDEIROS - 139 vues La négociation annuelle obligatoire a eu lieu au sein de mon entreprise qu’avec un seul délégué syndical. alors qu’il y’a deux organisations syndicales . le délégué syndical de l’autre syndicat est en accident de travail. est-ce... Participer |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître CASSé - 78 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Participer |
Qui garde la voiture Posée par Cécé, il y a 12 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître BOURREILLE - 12 vues Ma voiture à été acheté avec l'argent de ma mère lors d'une donation lors du divorce qui garde la voiture... Participer |
Remariage Posée par révélation, il y a 17 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BOURREILLE - 16 vues En cas de remariage si le conjoint qui paye des pensions alimentaires pour ses enfants ne peut plus .son nouveau conjoint doit il le faire à sa place? faut il mieux faire un contrat de mariage avec la séparation des biens pour se... Participer |
Demande de confirmation d'informations reçues par l'offi Posée par ANONYME, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues Suite à un probleme administratif, je me suis retrouvé en irrégularité en france, j'ai reçu une oqtf que j'ai pût purgé en france, par conseil de mes avocats, pour demander au bout de un an une demande de titre de séjour... Répondre |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 1 heure dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes - 112 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette à la société trop perçu Posée par Mel, il y a 21 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 21 vues Je ne sais pas comment vous l'expliquez mon affaire n'est pas aussi grosse mais je suis perdu au niveau de mes droits , à savoir, lire mon dû de licenciement. sachant que je viens de recevoir un courier demandant que je leur doit un... Répondre |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 2 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par CroustiFondant - 132 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture d'eau Posée par Stef 57, il y a 24 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 22 vues J'habite dans un appartement dont le propriétaire habite en dessous le compteur d'eau est à son nom mais il ne l'a pas réglé et là il reçoit des frais a t il le droit de me les faire payer... Répondre |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Totti68 - 194 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Participer |
Démarches pour titre de séjour conjoint français Posée par Larifia, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 26 vues Mon mari est entrée en france sans visa en 2005 par l'ukraine. il est algerien. nous nous sommes mariés cette année le 9 mars 2024. vu qu'il est entré de façon irrégulière dans le territoire français doit il retourner en algérie... Répondre |
Etudiant salarié et convocation en vue d'une éventuelle sanction diciplinaire Posée par HugoJ, il y a 29 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 28 vues Je suis étudiant salarié au kfc de houdemont près de nancy, j’ai été convoqué à un entretien en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire. l'entretien était programmé le 28/03/2024 à 11h30, sauf que j'ai eu cours à... Répondre |
Procédure après le jugement du tribunal administratif Posée par Simba, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 48 vues J'ai fait un recours contre un oqtf, et j'ai eu une décision favorable du tribunal administratif le 12 mars 2024 ou il a été enjoint au préfet de me délivrer une carte de séjour dans un délai maximum de 2 mois après la... Répondre |
Demande de nationalité française d'une mère de foyer Posée par sam91, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Hiwass67 - 1656 vues Je souhaite souhaite déposer une demande de nationalité française par décret. nos sources de la famille dépasse 15 000 euros comme une revenue fiscale ( c'est mon mari seul qui travaille). ma question : est ce que la question... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 54 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 45 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Répondre |
Changement de statut de salarié vers vie privée et familiale Posée par Salma, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 50 vues Je possède pour le moment un titre de séjour 4 ans salarié, je suis mariée avec un homme qui lui aussi possède un titre de séjour 4 ans salarié. j'aimerais changer mon statut du salarié a vie privée et familiale. est-ce que... Répondre |
Convocation pour signalisation usage de stupefiant Posée par Jo, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 48 vues Je me suis fait contrôler par la police pour usage de stupefiant sauf que je n'étais pas entrain de fumer il on juste trouver une petite quantité de canabis il mon mit une amende et mon dit que sa n'irai pas plus loin... Répondre |
Je veut fuguer et vivre avec mon copain je suis majeur mais mon père il va tout Posée par sppkk, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sppkk - 273 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 6 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tristesse - 221 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Consulter la réponse deMaître VOYAT |
Virement non reçu Posée par jonalton51, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 63 vues Je vous écris parce que j'ai un soucis, j'ai été licencié le 29 janvier 2024, j'ai reçu ma fiche de paie mais l'employeur a fait le virement sur mon ancien compte alors qu'il avait eu le nouveau rib... Répondre |
Dégradations de mon véhicule en stationnement sur un parking public au bord d'un Posée par Tony, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 60 vues Mon véhicule était garé convenablement sur une place de parking public non payant, au retour de ma visite chez mon médecin j'ai eu la désagréable vue de mon véhicule complètement abîmé du côté droit de l'avant à l'arrière avec pneu éclaté... Répondre |
Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ts67 - 1464 vues Merci de vos réponse... Compléter |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 183 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Participer |
Demande de renseignements Posée par Bad31, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 73 vues J'ai mon permis qui ce termine le 28/03/2024 j'ai fait ma visite médical qui s'avère apte , j'ai fait ma demande sur ants depuis le 14/03/2024.je voudrait savoir si je peux conduire avec le cerfa médical et... Répondre |
Différence recours et constitution Posée par Cathy91, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 67 vues Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour... Répondre |
Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 185 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Participer |
L'ainé d'une famille a-t-il plus droit que ses frères et soeurs Posée par Noisette, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TOURREIL - 392 vues Ma mére est en fin de vie à l'hopital je vis avec elle depuis 20 ans et mon frère ainé alors qu'il ne s'en est jamais occupé (visites, anniversaires etc) veut faire valoir son droit d'ainé et m'a interdit... Participer |
Absence de paye pour congé payés Posée par Paul., il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TOURREIL - 210 vues J'ai pris des congés payer pour deux semaine à ma grande surprise mon employeur m'a dit que j'avais manquer des heure le mois précédent celui ci j'ai reçu ma paye et la surprise mes congé payés à sauter... Participer |
Sortie d ecole Posée par soso, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nadine - 319 vues Voilà je suis séparée du papa on a un jugement j ai la garde classique. et on a l autorité parentale conjointe. je voulais savoir comment cela se passe pour les sorties d école. car j ai mon fils qui au collège quand il a des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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