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Posez votre question Le sujet Urgent: vais je perdre mon permis pour une infraction commis en probatoire de 6 point alors que mon capital point est passer a 12 point depuis 3 mois ? | Thèmes abordés : Code de la routePermisRetrait de point | bonjour, Je ne trouve pas de réponse a mon cas. Je viens d'aller a ma préfecture, Mon capital de point est de 12 point car ma période probatoire est terminé. Il se trouve que pendant ma période probatoire j'ai commis une infraction qui me coute un retrait de 6 point. C'est point non pas été retiré donc ma capital reste a 12 point. je vais donc avoir un retrait de 6 point prochainement. Je voudrais savoir si les 6 point retiré seront enlever de mon capital de 12 point ? ou Si il me sera enlever 6 point sur un capital de 6 puisque l'infraction a été commise avec un permis probatoire? merci de votre réponse | | Permis a points Date d'obtention du permis le 12/07/2007
perte d'un point le 02/05/2009 (5points)
restitution du point le 02/05/2010 (6 points)
fin de la période p... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Vous points seront retirés sur votre permis définitif, puisque le retrait de point ne s'applique qu'à compter de la date ou vous êtes informé, tant que vous n'avez pas reçu le courrier vous avez vos 12 points. Dès que vous recevrez le courrier, vous n'aurez plus que 6 points. Mélodie.
il y a 11 mois |
le truc qui va te sauver c'est d'avoir tes 12 points ! par contre, vu que l'infraction a été commise pdt le delai probatoire, tu vas recevoir une lettre de la pref qui t'oblige a faire un stage de recuperation de point appelé plus souvent stage de sensibilisation a la securité routiere ! cette lettre porte la reference 48N et elle est envoyée automatiquement aux gens encore dans le delais probatoire qui ont perdu 3 point ou plus en une seule infraction ! tu vas perdre tes 6 points sur le capital des 12 (chanceux :-)) et de plus , avec le stage tu vas en recupérer 4 ! donc tu en aura 10 ! en esperant que tu n'ais pas eu de suspension auquel ca ne changerai rien du tout ! cordialement !
il y a 11 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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