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Urgent: vais je perdre mon permis pour une infraction commis en probatoire de 6 point alors que mon capital point est passer a 12 point depuis 3 mois ?
Sujet initié par terence45, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Code de la routePermisRetrait de point
bonjour,

Je ne trouve pas de réponse a mon cas.
Je viens d'aller a ma préfecture,
Mon capital de point est de 12 point car ma période probatoire est terminé.
Il se trouve que pendant ma période probatoire j'ai commis une infraction qui me coute un retrait de 6 point.
C'est point non pas été retiré donc ma capital reste a 12 point.
je vais donc avoir un retrait de 6 point prochainement.

Je voudrais savoir si les 6 point retiré seront enlever de mon capital de 12 point ?
ou
Si il me sera enlever 6 point sur un capital de 6 puisque l'infraction a été commise avec un permis probatoire?

merci de votre réponse
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
2 réponses
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
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898
messages résolus
4
Bonjour,

Vous points seront retirés sur votre permis définitif, puisque le retrait de point ne s'applique qu'à compter de la date ou vous êtes informé, tant que vous n'avez pas reçu le courrier vous avez vos 12 points.

Dès que vous recevrez le courrier, vous n'aurez plus que 6 points.

Mélodie.
 
 
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noussbi
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messages
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le truc qui va te sauver c'est d'avoir tes 12 points !
par contre, vu que l'infraction a été commise pdt le delai probatoire, tu vas recevoir une lettre de la pref qui t'oblige a faire un stage de recuperation de point appelé plus souvent stage de sensibilisation a la securité routiere ! cette lettre porte la reference 48N et elle est envoyée automatiquement aux gens encore dans le delais probatoire qui ont perdu 3 point ou plus en une seule infraction !
tu vas perdre tes 6 points sur le capital des 12 (chanceux :-)) et de plus , avec le stage tu vas en recupérer 4 ! donc tu en aura 10 !
en esperant que tu n'ais pas eu de suspension auquel ca ne changerai rien du tout !
cordialement !
 
 
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