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Contrat de réservation pour l'achat d'un chiot, acompte, arrhes ou autre ?
Sujet initié par capuchette, il y a 1 an
Thèmes abordés :
ConsommationCode de la consommation
Bonjour,

Je suis en train de mettre en place un contrat de réservation pour la vente de chiots de race nés à la maison il y a 3 semaines.

Passionnée par la race et ne produisant qu'une seule portée par an avec ma petite chienne je m'octroye le droit de "choisir" les futurs propriétaires de mes protégés (ce sont des chiens de terrier donc une vie en appartement n'est pas adpatée, par exemple).

Je souhaiterais demander une somme pour la réservation du chiot correspondant au versement d'une première partie du prix total de celui-ci. Celà s'apparante à un acompte. Cependant j'aimerais pouvoir me rétracter, en restituant la somme versée, sans indemnité ni poursuite possible si j'estime que les conditions de vie ou l'attitude des futurs propriétaires n'est vraiment pas en adéquation avec le bien-être du chien. Il en serait de même pour les futurs acquéreurs.

Je prévois un cas extrême, mais je me trouve face à un couple de personnes intéressé de façon assez immédiate et qui me paraît de plus en plus excessive depuis notre premier contact il y a 2 semaines, ce qui me trouble un peu. En effet je reçois de nombreux mails de leur part auxquels je réponds autant que je peux ainsi que des contacts téléphoniques, y compris le dimanche... Pourtant le petit chiot n'a que 3 semaines, le caractère n'est donc pas encore formé, pour le moment il ressemble à tous les chiots et sa personnalité n'est pas encore perceptible, je ne peux donc pas encore décrire ses qualités et défauts comme un individu unique qu'on distingue dans une portée àgée de 5 ou 6 semaines et pourtant il semble être déjà indispensable à leur vie (hyperattachement = très destructeur pour la futur vie du chien). De plus, habitant loin ce couple ne connait le chiot que par des photos et ils me pressent pour établir le contrat et régler le prix de la réservation depuis déjà au moins une semaine.

Le système des arrhes ne correspond pas à mon cas et l'acompte n'est pas franchement adapté non plus.

Puis-je dans le cas ou j'estimerais devoir stopper la vente pour la bonne vie du chien en devenir, stipuler une mention dans le contrat de réservation établissant la retractation possible des deux parties jusqu'à la date de livraison du chiot à l'âge minimum légal de vente de 8 semaines et ce sans indemnités de part et d'autre ?

Puis-je sortir du cardre strict de l'acompte en octtroyant plus de souplesse aux 2 parties ?

Pour l'instant je laisse les choses se faire, le chiot grandir mais j'aimerais éviter de me mettre dans une situation que j'aurais beaucoup de mal à supporter par la suite si je me rend compte que ce chien a la place d'un enfant au lieu d'être à sa place de chien, la seule qui lui permette d'être heureux.

Merci d'avoir pris le temps de vous pencher sur mon interrogation et de me conseiller si vous le pouvez.

Bien cordialement.
 
 
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domil314
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Conseiller essentiel
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Je ne parle pas de la légalité de vendre des chiens (je n'y connais rien dans le domaine), ni de l'implication de vendre de manière régulière (est-ce que ça donne la qualification de professionnel avec toutes les implications légales et fiscales ? je ne sais pas). Je pars du principe que vous êtes un particulier

La notion d'acompte et arrhes, c'est pour les ventes entre professionnel et particulier.
Vous êtes un particulier, donc vous n'entrez pas dans le cadre du code de la consommation.
 
 
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