Bonjour,

en fait, il est possible que vous ayez dépassé le terme d'une journée. Mais votre employeur est en tort malgré tout.

Votre situation s'annonce compliquée, a priori. Ne pas y aller sans démissionner, c'est vous exposer à des bulletins de salaire à 0€ sans rupture du contrat...et donc sans droits au chômage ! Mais démissionner vous privera automatiquement des indemnités chômage.
Quant à la rupture conventionnelle homologuée, rien n'oblige votre employeur à la conclure.

Cela dit, j'ai une bonne nouvelle : la jurisprudence prévoit que la requalification du contrat de travail ne peut pas être invoquée par l'employeur (Soc. 16 juillet 1987). La sanction de la requalification ayant pour but de protéger les salariés contre les risques de la précarité d'emploi, elle ne peut, comme toute sanction à caractère protecteur, être invoquée que par celui que la loi entend protéger.

Donc écrivez à votre employeur en lui rappelant ça. Signalez-lui que lorsque le salarié n'a pu percevoir les allocations auxquelles il pouvait normalement prétendre du fait du défaut de remise par l'employeur , il pourra obtenir une indemnisation pour le préjudice subi (Soc. 19 mai 1998 ). Là il y a défaut de remise, il ne vous l'a pas remis après votre demande.
Signalez-lui que votre employeur va devoir vous indemniser pour le préjudice subi pour le simple retard dans la transmission, aussi (Soc. 20 janvier 1999).

Et enfin signalez-lui que la non-remise est une contravention de 5ème classe (1500 € d'amendes) et que vous n'aurez aucun état d'âme à les dénoncer auprès des services compétents.

Mais étant une bonne âme, vous êtes prête à fermer les yeux s'ils vous envoient tous les documents rapidement. Cela devrait les motiver.

Bien à vous,

Johan