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 >  Forum  >  Droit du travail  >  Licenciement  >  help!!!!!!
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Help!!!!!!
Sujet initié par chatouille, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailLicenciementSalarié
je suis employeur d'un salarié en contrat de professionnalisation qui fait preuve d'insubordination (répond de maniere violente aux remarques faites (le plus gentiment possible) sur les erreurs commises), de manquement aux fonctions attribuées et se met en arret maladie des que l'on ose lui demander de respecter les demandes faites par les supérieurs....
apres deux avertissements : un en décembre et un le mois dernier et un mois d'arret maladie qui sera peut etre reconduit QUE FAIRE?
 
 
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Bjr
Ce n'est pas parcequ'il est en contrat de professionnalisation, que ce n'est pas un employé.
Il est donc soumis aux memes obligations et sanctions que tous les employés.

Mise à pied et licenciement sont possible.

Attention toute fois, il faut avertir par écrit le le CFA de votre decision, ainsi que la chambre du commerce.
De mémoire c'est les prud'homme qui doivent valider la faute grave pour que le licenciement soit valable.

Le conseil d'un avocat en droit du travail serait bien utile, mais vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail de votre région.
 
 
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erreur de ma part : pas de licenciement mais "une rupture pour faute" est bien possible

sorry
 
 
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Oui on peut rompre un contrat de professionnalisation pour faute grave mais uniquement pour faute grave
De plus, ce n'est pas le CPH qui valide, vous confondez avec le contrat d'apprentissage
Dans le contrat de professionnalisation, la rupture pour faute grave n'a pas à être validée par un tribunal
 
 
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