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Posez votre question Le sujet Infraction stationnement parking centre commercial Sujet initié par zimotep, il y a 1 an | Thèmes abordés : Stationnement | Bonjour à toutes et tous, alors voilà, pour aller simple, j'ai eu un pc, pour m'être stationné, sur un emplacement gig-gic, qui est matérialisé uniquement au sol (pas de panneau vertical, indiquant le stationnement et l'arrété municipal). En ayant parlé avec la municipalité, il s'avere que les stationnement n'ont aucun arrété municipal, qu'en général, ce sont la sécurité qui détermine un nombre de place, pour handicapé, proportionnelement au nombre de place total ... Ma question est, peut on verbaliser, un infraction catégorie 3, sur un stationnement qui n'a aucune " valeur " ??? car pas d'arrété municipal . Sur le pv, l'agent indique l'article R417-11 qui est un truc bateau ... merci beaucoup | | Forum - Résolu par un avocat | | 7 réponses | |
La signalisation horizontale (marquage au sol) peut compléter ou remplacer la signalisation verticale (panneau). Qu'il est un arrêté municipal ou pas, cela ne change rien. Vous n'avez pas cher Monsieur à vous stationner aux endroits réservés pour handicapé, car l'interdiction peut être signalé par panneaux seulement, par panneaux et marquage au sol ou par marquage au sol seul, c'est votre cas, mais l'arrêté municipal n'a rien à voir, quand on stationne vous aurez du voir que vous étiez sur un emplacement pour handicapé par le marquage au sol. Vous devrez payer dans tout les cas, sinon c'est le tribunal de proximité et ça vous coutera très très cher.
coordinalement.
il y a 1 an |
OPLINUS Patrick a dit : La signalisation horizontale (marquage au sol) peut compléter ou remplacer la signalisation verticale (panneau). Qu'il est un arrêté municipal ou pas, cela ne change rien. Vous n'avez pas cher Monsieur à vous stationner aux endroits réservés pour handicapé, car l'interdiction peut être signalé par panneaux seulement, par panneaux et marquage au sol ou par marquage au sol seul, c'est votre cas, mais l'arrêté municipal n'a rien à voir, quand on stationne vous aurez du voir que vous étiez sur un emplacement pour handicapé par le marquage au sol. Vous devrez payer dans tout les cas, sinon c'est le tribunal de proximité et ça vous coutera très très cher.
coordinalement. Salut Faut, pas pour sont cas: l’article 55 § C précise que l’interdiction de stationner doit faire l’objet d’une signalisation verticale. panneau B6a et qui est devenu B6d depuis l'arrêté du 11.02.08 JO du 24.04.08 et il est complétée par le panonceau M6h. A++
il y a 1 an |
hello
et puis contester pour avoir utiliser une place handicapé c'est n'importe quoi, fallait pas se garer là et c'est tout.
il y avait une marque au sol, donc tu l'as surement vu et tu n'en as pas tenu compte, bien fait pour toi.
il y a 1 an arrêter de polémiquer c est vrai il n avait pas a stationner sur un emplacement réservé aux handicapés mais la loi est la loi il ne faut verbaliser que ce qui est légal un point c est tout il y a 3 mois |
Vous devrez payer dans tout les cas, sinon c'est le tribunal de proximité et ça vous coutera très très cher.
Le tribunal de proximité n'a rien à voir là dedans...
il y a 3 mois Si cher Janus le tribunal de proximité pénal gère les amendes des 4 première classes en cas de non paiement de l'amende forfaitaire et le tribunal de Police gère les amendes de 5ème classe depuis quelques années, donc le tribunal de proximité intervindra pour les gens qui ne payent pasl'amende forfaitaire majoré après 40 jours. Alors Janus arrêter de jouer les pros du code pénal ok il y a 3 mois |
L'amende majorée
En cas de non paiement de l'amende dans le délai de 45 jours, le Trésor public adresse par courrier à votre domicile un avertissement mentionnant le nouveau montant dont vous êtes redevable, sachant que celui-ci est égal à plus du double du montant de l'amende forfaitaire. Plusieurs choix s'offrent alors à vous :
- vous décidez de payer l'amende majorée dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'avertissement et ainsi bénéficier d'une réduction de 20 % de son montant ;
- vous ne payez toujours pas à l'issue d'un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avertissement. Le Trésor public vous adresse alors une mise en demeure par lettre recommandée en vous informant qu'une exécution forcée sur vos biens (une saisie par exemple) pourra être réalisée si vous refusez toujours de payer le montant de l'amende.
il y a 3 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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