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Posez votre question Le sujet Divorce pour faute par constat d'huissier. Sujet initié par frakass, il y a 1 an | Thèmes abordés : Quel type de divorce ?DivorceProcédure de divorcePrestation compensatoireConciliationHuissiers | Bonjour, j'ai besoin de conseils. Avec ma femme, nous decidons de divorcer pendant l'hiver 2009, elle quitte la maison en Janvier, me fais des pieds et des mains pour que je lui signe un papier pour etre couverte. Nous avons un accrochage un week end ou je recupere notre fils, j'ai eu un coup de colere ou je lui met un coup de sac. Depuis elle demende le divorce pour faute pour violance conjugale, nous avons vecu 18 ans ensemble sans violance aucune. J'ai du mal à accepter ces thermes. Je rencontre quelqu'un en Avril, elle ne le supporte pas et me fais venir les huissiers au petit matin. toujours pour appuier le divorce pour faute. nous sommes passés en conciliation courant juin. Je voudrais savoir quelles sont mes marges de manoeuvres par rapport à tous ça, elle se joue de la situation avec beaucoup d'habilité. merci pour votre attention. | | | | 3 réponses | |
L'ONC a établi le principe du divorce selon quel mode ?
De toute façon, ça n'a aucune importance, le divorce pour faute n'a aucune conséquence différente qu'un divorce d'un autre mode. Le divorce pour faute subsiste juste pour contraindre au divorce un fautif qui ne veut pas divorcer.
il y a 1 an |
L'ONC c'est quoi ?? Nous sommes encore dans la procédure, nous sommes passés en conciliation le 25 Juin, apparament il faut attendre 3 mois pour voir la forme du divorce ? pour l'instant je ne suis pas fixé, quels sont mes risques si le divorce pour faute est avéré ? Me faut-il payer tous les frais d'avocats ? va-t'il y avoir des pensions compansatoire ou de dédomagement ? Je n'accepte pas ce qui m'est reproché, je n'ai jamais trompé ni été violant pendant 18 années. Comment contrer tout ça ? merci.
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
L'ONC c'est l'ordonnance de non conciliation, premier "jugement" du JAF qui constate que vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord et que vous poursuivez donc la procédure contentieuse et qui instaure les mesures provisoires concernant notamment le logement, les enfants. Ca sera a votre conjoint de prouver votre faute, s'il n'y parvient pas alors il sera débouté, et donc vous n'aurez pas a payer les frais. En revanche peu importe la procédure de divorce et peu importe la notion de faute, si votre conjoint justifie de revenus inférieurs aux vôtres alors vous serez amené a lui verser une prestation compensatoire afin qu'elle puisse maintenir son niveau de vie après le divorce, si elle en fait la demande pendant la procédure. Adrien C.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Séparation Je suis séparer de corp depuis 18 mois mon ex conjoint ne veu pas divorcer j'aimerais vivre avec une personne est ce possible Forum Conflit voisinage constat huissier Nous avons effectué des travaux ayant occasionné une degradation des fondations de notre voisin.
un expert de son assurance est venu constaté et nous... Forum Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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