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Adjonction nom apres adoption simple
Sujet initié par svman93, il y a 1 an
Thèmes abordés :
DivorceTGI
Bonjour a tous,

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un souci.
Mon pere et ma mere sont divorcés depuis 20 ans,
mon pere s'est remarié et a adopté les enfants de ma belle mere,
et cette derniere nous a adopté ma soeur, mon frere et moi via une adoption simple pour que nous soyons tous au meme niveau.
Le probleme c'est que c'est elle qui a tout géré et aujourd'hui nous nous retrouvons tous avec son nom derriere le notre (celui de notre pere) ainsi que mes nieces (les filles de mon frere) et je crains pour mon fils qui va naitre dans 3 mois qu'il porte ce nom!!
Nous n'étions pas du tout au courant de cette adjonction de nom, surtout que notre mere est toujours vivante!!!
Comment faire pour annuler ce rajout de nom!?
Merci pour votre aide.
 
 
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domil314
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L'adjonction du nom de l'adoptant lors de l'adoption simple est la règle. Si on ne veut pas, il faut en faire la demande au moment de l'adoption (qui s'est faite avec votre accord si vous étiez majeur et plus de 13 ans, et avec l'accord de votre mère si vous étiez mineur)
Il n'est donc pas possible de retirer ce nom.

Si vous ne voulez pas que votre enfant porte le nom de la belle-mère, c'est simple : vous faites, lors de la reconnaissance de l'enfant (prénatalement c'est mieux), une déclaration conjointe avec l'autre parent, pour que votre enfant porte les deux noms des parents. Comme on ne peut avoir 3 noms, celui de votre belle-mère va gicler.
 
 
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Didier A
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(pardon, Domil, je crois que nous sommes déjà en contact sur un autre forum. Je cherche, je cherche...)
Bonjour,
Ma compagne, C… H… (ni mariée ni pacsée, mon ex-femme divorcée) a élevé avec moi 2 enfants Hélène A et Frédéric A (maintenant majeurs) leur mère, dont j'étais veuf, étant décédée pendant leur petite enfance. Nous avons eu ensemble mon 3ème enfant, Pierre A, majeur aussi.
Nous avons tous décidé l'année dernière d'entériner notre bonne entente familiale par l'adoption simple de mes 2 aînés par ma compagne. En juillet dernier, le TGI nous demande notre position sur le nom. Ma compagne répond que les enfants étant tous du même père, (et que c'est le nom qu'elle a gardé après notre divorce, avec mon accord), il est évident que les enfants doivent garder ce nom. Pas de réponse du TGI (autre que : courrier reçu, l'affaire suit son cours), jusqu'à une convocation pour hier et, hier, tout s'écroule : L'Article 363 exige que Hélène et Frédéric s'appellent A-H ou H-A, même dans ce cas. Ahurissant : les voilà obligés de porter le nom d'un grand-père maternel qu'ils n'ont pas connu, alors que leur frère Pierre, son petit-fils biologique ne le porte pas ! En plus, il n'a pas élevé sa fille, ma compagne, abandonnée à sa naissance à sa belle-mère qui a toujours évité de porter son nom, tant elle le méprisait. L'Article 363 réussit ce tour de force : imposer le nom de sa mère à un enfant adopté alors qu'il ne peut être accordé à l'enfant légitime que par demande spéciale !!!
L'audience est reportée en janvier, la Présidente nous conseillant vivement de consulter un avocat, mais insistant sur le fait que nous n'avons que 3 choix possible : abandonner, A-H ou H-A… A part la question du nom, le dossier est impeccable et sera accepté.
Mes premières recherches me conduisent pour l'instant vers 3 pistes :
1. Que ma compagne demande à prendre mon nom (qu'elle porte en usage depuis 35 ans), mais cette démarche a-t-elle une chance d'aboutir (le nom H n'est ni étranger ni ridicule) ? Variante : épouser ma compagne. Mais alors, outre que nous ne voulons pas, pour des raisons qui ne regardent que nous, on nous a indiqué qu'il faudrait refaire un autre dossier : au moins un an…
2. Arguer qu'on ne peut contraindre une fratrie à ne plus porter le même nom, l'intérêt d'une famille etc.
3. Pousser des hurlements partout pour que bouge la jurisprudence ou qu'un député dépose un amendement (ce qui aurait l'avantage de rendre service aux milliers de couples confrontés à cette ânerie).
Merci d'avance
 
 
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