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Posez votre question Le sujet Titre Intervenant essentiel Bien que votre dernier paragraphe soit limite limite, je vous réponds 1/ lors d'une inaptitude, il n'y a jamais de préavis d'effectué ( c'est interdit puisque le salarié est inapte) Si votre inaptitude vient d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, le préavis non effectué doit être payé. Si l'inaptitude vient d'une maladie " ordinaire" le préavis n'a pas à être payé par l'employeur 2/ au bout d'un mois APRES LA DEUXIEME VISITE AYANT CONCLU A L'INAPTITUDE ( ou première visite si inaptitude prononcée en une seule visite pour danger immédiat ) si l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié, il doit reprendre les salaires. Donc l'employeur doit reprendre les salaires depuis le 4 aout 3/ le médecin du travail, a, erreur fréquente, un peu vite interpréter le code du travail. Celui ci indique que l'employeur a un mois pour vous reclasser ou si ce n'est pas possible pour vous licencier. Mais le code ajoute, que sinon, l'employeur doit reprendre le paiement des salaires. Cela signifie donc que l'employeur peut très bien vous licencier dans un délai plus long qu'un mois, du moment qu'il a repris le versement des salaires ( et il a toujours l'obligation de tenter de vous reclasser) J'ai écrit un article avec un ami sur l'inaptitude il y a quelques temps, que je vous conseille de lire, sur un autre forum. Je vous donne le lien ci-dessous http://www.net-iris.fr/forum-juridique/vie-professionnelle/52414-licenciement-inaptitude-cdi-secteur-prive.html Faites un copier coller sur votre naviguateur
il y a 3 ans |
Merci de m'avoir répondu.Etant donné que ca fait 2 mois je n'ai pas touché d'argent et que j'ai une proposition d'emploi à mi-temps puis-je accepter le poste alors que je suis en mois de préavis? J'ai recu le 7 aout la lettre où était stipulé le mois de préavis donc il se fini le 6 septembre,se qui signifie qu'il doit me payer du 4 aout au 6 septembre,ou il ne faut pas compter le mois de préavis? J'ai lu sur internet que l'entretiens préalable doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude es ce vrai?Car il me la envoié au début du mois suivant Je vous remercie d'avance de votre réponse.
il y a 3 ans |
Titre Intervenant essentiel Bon, on reprend pour avoir des éclaircissements et pouvoir vous répondre correctement 1: l'inaptitude provient-elle d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie " ordinaire" ? 2 / vous avez reçu la lettre de licenciement le 7 aout. OK mais quand avait eu lieu la deuxième visite médicale d'inaptitude ? Je ne peux pas répondre à vos questions précédentes tant que je n'ai pas de réponse à ces questions là
il y a 3 ans |
Merci encore d'avoir pris le temps de me lire et de bien vouloir m'aider.L'inaptitude provient d'une maladie "ordinaire"(anxiété et conflit au travail plus exactement).En ce qui concerne la 2eme visite médicale elle est datée du 3/07.
il y a 3 ans |
mis inapte pour non port de chaussure de securite (arterite aux de jambes) mais obligationt de les porter sur mon lieu de travail que faire? quelle sont mes droits et ceux de mon patron.
il y a 3 ans |
Titre Conseiller essentiel bonsoir,
vous devez expliquer cela avec le médecin du travail. Vous avez le droit de prendre rendez vous avec lui.
il y a 3 ans |
bonjors pouvez vous me comment mes indenmiter sont calculer apres un liceceiment apres un at. j'ai 16 ans et 5 mois d'encienter dons deux ans et cinq mois an arret de travaille c'est un at et je risque d'etre licencier au mois de fevrier de cette annees pour inaptitude je voudrai si c'est possible que l'ont me donne un exemple je vous remerci d'avance pour votre reponse
il y a 3 ans |
Titre Conseiller essentiel bonjour, le ministère du travail dit que : "Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Toutefois, si le médecin du travail constate l’inaptitude définitive du salarié ou si l’employeur se trouve dans l’impossibilité de donner suite à ses propositions de reclassement, le contrat de travail peut être rompu. Cette rupture constitue un licenciement : la procédure de licenciement doit être appliquée et l’indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l’excluent pas) doit être versée. En revanche, le préavis ne pouvant être effectué, l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective ou si l’inaptitude a été constatée à l’issue d’un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle ou encore, selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement consécutive à l’inaptitude." Un arrêt de la cour de cassation indique que l'indemnité de licenciement est doublée en cas d'AT. je vous invite donc à vous faire aider par une union locale d'un syndicat qui saura vous épauler & vérifier avec vous que vous aurez tout eu. Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
il y a 3 ans |
je vous remerci de votre reponse et du lien je vai regarder sue se lien et peut etre contacter mon assurance juridicque pour toute precision et detail encore merci atous
il y a 3 ans |
bonjour, aprés un arret de 12 mois et demi et une opération qui n'a servi a rien, j'ai ete declarée en inaptitude temporaire par le medecin du travail apres les deux visites obligatoires.Je pase une I R M la semaine prochaine. Mon employeur essaie, enfin j'espere, de me trouver un autre poste et depuis un mois maintenant, me demande de prendre les congés que j'avais en retard. D'ou ma question: puis je demander a mon medecin traitant de me mettre en arret maladie? Je n'ai plus ou presque de jours a prendre et vais me retrouvée sans salaire si on y a pas droit. Merci de me donner une réponse.
il y a 2 ans |
Titre Conseiller essentiel bonjour,
"puis je demander a mon medecin traitant de me mettre en arret maladie?"
Oui si vous pouvez justifier d'une raison médicale, ce qui est votre cas je crois.
il y a 2 ans |
oups j'ai juste oublié de mentionner que si je suis en "congés obligés" c'est parce que la cpam a decreter que comme je pouvais bouger les bras, je devais etre en mesure de travailler et que c'était au médecin du travail de me trouver un poste adapté. Sauf que le médecin tout comme la RRH ne peuvent me proposer de poste en ce moment, je travaille normalement en rayon textile d'un hypermarché.Et de plus la cpam ne veut plus me verser d'indemnités journaliéres pour mon probleme d'épaule. Il ne me reste plus qu'a esperer que le docteur veuille bien me faire un arret de travail pour autres chose, et je pense qu'en ce moment ce sera pour depression.
il y a 2 ans |
Titre Conseiller essentiel bonjour,
ce n'est pas à la CPAM de décider si vous pouvez travailler ou pas, mais à la médecine du travail.
Quant à un arrêt de travail , c'est votre médecin traitant qu'il faut voir.
il y a 2 ans |
Bonjour Gégé128 je ne peux malheureusement pas aller contre la cpam quand elle decide ne plus me payer mes ij, surtout que mes douleurs sont bien réelles mais pas expliquées par des clichés, surtout queje peux faire beaucoup de choses mais malheureusement pas a la suite, c'est a dire je peux lever les bras mais plusieurs fois sous peine de ressentir des douleurs pour toute la journée.et ainsi de suite pour les mouvements a répétition. J'ai bien esssayé d'expliquer cela au medecin conseil mais il est rester hermétique... Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
il y a 2 ans |
Titre Conseiller essentiel
il y a 2 ans |
Afficher plus de réponsesRépondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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