Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Titre de séjour rece pas encore reçu - j’ai trouvé un emploi Posée par cl_rdz, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2 vues J'ai obtenu mon diplôme de master l'été dernier et demandé un titre de séjour rece fin octobre, accepté un mois après. mon premier récépissé expirait en mars, renouvelé jusqu'en juin. cependant, après plus de 4 mois... Répondre |
Interprétation jugement Posée par SophieBernard_77, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître REYNOUARD - 100 vues Par jugement, j’ai la garde principale de mes 2 enfants. le père de mon premier enfant a un droit de visite et d’hébergement « en période scolaire du jeudi 18h au dimanche 18h les semaines impaires ». voici ce que le jugement... Participer |
Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 3 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître TRICAUD - 236 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Participer |
Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 1 heure dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître FAJON - 66 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Compléter |
Dettes hospitalières Posée par LauZoz, il y a 1 heure dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître FAJON - 98 vues Mon conjoint et son ex femme se sont séparés en juillet 2017 (n'ayant pas les moyens de faire appel à des avocats, les enfants sont restés à la charge de la mère jusqu'en 2020, année où le divorce a enfin été prononcé et... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 22 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 11 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Répondre |
Banque : authentification forte (dsp2) Posée par pierrequiroule, il y a 2 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par pierrequiroule - 119 vues La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :... Compléter |
Nouveau jugement jaf Posée par Aunmas, il y a 36 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Aunmas - 26 vues Dans le nouveau jugement du jaf, prononcé il y a deux semaines, il y a la phrase suivante: "maintient pour le surplus l'ensemble des dispositions non contraires du jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 12... Participer |
Forclusion et injonction de payer Posée par Philippe, il y a 52 minutes dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Philippe - 38 vues Est-ce qu'un créancier peut demander à un commissaire de justice de déposer un injonction de payer alors que la créance est forclose (crédit à la consommation) ?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 26 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 16 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Répondre |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 40 minutes dans International Aucune réponse pour le moment - 28 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître DELAUNAY - 137 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Participer |
Titre de séjour conjoint réfugie Posée par Etranger Perdu, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 40 vues Mon conjoint est reconnu comme réfugié en france, moi j'ai un titre de séjour étudiant. est-ce que j'ai toujours le droit de changer le status et demander le titre de séjour de membre de famille de réfugié ? je veux... Répondre |
Procédure pénal Posée par Léa, il y a 8 jours dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître BENOIT - 959 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
Ifm et cdi Posée par Esmeralda1993, il y a 57 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 41 vues J'ai signé un cdi sncf. j'étais en intérim. outre le fait d'un manque de professionnalisme et de disponibilité de celle ci, je me vois bloquer mes ifm. j'ai eu un premier contrat de 3 mois, renouvelé 3 fois. ce... Répondre |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 5 heures dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 58 minutes - 269 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Formation Posée par Hettal Mhamed, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Hettal Mhamed - 215 vues Je suis algérienne j'ai un oqtf depuis 22 mars 2023 la loi de 26 janvier 2024 le oqtf 3 ans est ce que j'attends jusqu'à 2026 pour faire une demande... Participer |
Période d'essai Posée par Elodie, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 171 vues Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?... Compléter |
Compte commun Posée par Famille, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 52 vues C est madame bosso soumia mon mari qui m a mis dehors du domicile me demande de ne plus figurer sur le compte commun le compte est régulièrement dans le négatif et j ai peur qu il fasse un crédit sachant que sa voiture est en panne... Répondre |
Garde enfant Posée par Pseudo 1000, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 67 vues J aurais aimer savoir si un enregistrement audio peu faire office de preuve mon ex conjointe savais que je l enregistrais mais elle m’a quand même poussé et essayer de me giffler devant son fils et notre fille que pensez vous et la... Participer |
Délai de dépot de demande de nationalité française pour un titulaire de master2 Posée par Mehdi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 58 vues Je suis tunisien titulaire d'un master ii en france obtenu en 2013. il a été obtenu après une année d'études à grenoble. par la suite, je ne suis pas resté en france. depuis septembre 2022, je suis travailleur en france (carte de séjour... Répondre |
Rupture de pacs et convention parentale Posée par Yaz, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Yaz - 149 vues Je suis actuellement en phase de séparation, nous sommes pacsés et avons 2 enfants. nous allons signer sous peu la rupture du pacs pour la faire valider en mairie (délais 3 mois environ). nous souhaitons signer une convention... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 19 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Far6969 - 435 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Participer |
Comment accélérer la transcription de divorce faite en algérie Posée par kinder/M1, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 73 vues J'ai divorcé en algérie l'année dernière puis envoyé mon dossier pour la transcription de divorce. j'aimerai connaître l'état d'avancement de mon dossier et accélérer les démarches car j'aimerai me... Répondre |
Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 87 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 2 ans dans Divorce 28 réponses dont la dernière il y a 1 heure par WD Accueil - 18614 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... Participer |
Reconnaissance de dette et vente terrain Posée par anatheme, il y a 3 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETROVA - 227 vues Gérant d'une sci dont je possede 99% des parts, j'ai a titre personnel une dette envers un tiers qui me propose de me reprendre une parcelle de terrain de la sci pour le même montant. comment puis je techniquement... Participer |
Renouvellement titre de séjour vs taj Posée par JEJIRO, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 100 vues J'aimerais savoir si ma demande de renouvellement de titre de séjour sera impactée par une inscription au fichier taj, je précise que j'y suis inscrit suite à une plainte déposé contre moi par mon ex femme (fausses... Répondre |
Abandon de domicile Posée par Bree, il y a 13 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 469 vues Mon mari est parti en indonésie pendant 3 mois sans mon accord et je viens d’apprendre par un concours de circonstances qu’il a demandé un visa retraité pour 1 an renouvelable. il recherche des jeunes femmes. je dois m’occuper seule... Compléter |
Abandonner son enfants. Posée par Philippe, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 606 vues Ma femme est partie et ma laissée les enfants, plus les crédits. nous ne sommes pas divorcé et elle vit aux usa. que puis-je faire ?... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.