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Stationnement dans un village

Sujet initié par JEANJOEL, il y a 5 ans
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il y a une réglementation sur le stationnement d'une voiture devant une fenêtre de maison dans un village???????

Je vous en remercie tous.
jeanjoel
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isipat
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Bonjour,

Je suppose que vous vous garez sur la voie publique. Sur une voie privée, le voisin aurait le droit de vous y interdire l'accès et a fortiori le stationnement.

Voici l'article du code de la route qui donne les règles générales concernant le stationnement en agglomération.

"Article R417-1

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."

Il faut aussi vérifier que l'endroit où vous garez votre véhicule ne constitue pas un stationnement gênant. (stationnement sur le trottoir, sur un passage clouté, dans un virage... ) Je vous invite à consulter les articles R.417-5 à R.417-13 du code de la route dans la section Codes et Lois de ce site.

Notez également que l'article L417-1 du code de la route interdite le stationnement abusif :

"Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière."

J'espère avoir pu répondre à votre question par ces quelques informations.
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debonz
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Je crois que vous n'avez pas tout à fait compris ce dont il s'agit et de la façon dont notre Droit fonctionne en France.
Je vais donc remettre une xième fois sur ce forum les points sur les i.
Le Code de la Route s'applique sur les voies privées ouvertes à la circulation. (voir Code de la Route annoté Editions La Baule par exemple)
Ces voies ne peuvent faire l'objet d'entrave à la circulation ou d'interdiction d'accès de la part de leur propriétaire. Il doit demander à l'autorité compétente (souvent le maire)de bien vouloir en réglementer l'accès ou le stationnement.
Si vous pensiez que vous pouviez régir vos biens et faire comme bon vous semble avec ceux-ci, bienvenue dans la réalité ! La liberté d'aller et venir et garantie par la déclarations de droits de l'Homme incorporée dans notre droit positif car faisant partie de la Constitution. Comme il y est par ailleurs écrit que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres, nos juridictions ont tôt fait d'appliquer ce principe à tout espace
de circulation libre d'accès c'est à dire non clôturé...

Ainsi, par exemple le propriétaire d'une portion de trottoir (non frappé d'alignement) ne peut y stationner son véhicule car ce faisant il gène la circulation des piétons et tombe sous le coup de la contravention de stationnement gênant sur le trottoir. Ne croyez pas que certains propriétaires scandalisés n'aient pas déjà essayé mais il y a la une jurisprudence constante des tribunaux et notamment de la Cour de Cassation saisie à l'occasion de différentes affaires suite à des PV dressés à des contrevenants souvent ces mêmes propriétaires de ces fameuses voies privées.
Par ailleurs, je vous rappelle qu'une interdiction de stationner ou de de circuler doit être non seulement matérialisée par panneau et ou marquage au sol mais encore par le biais d'un texte réglementaire motivé prévoyant son implantation et lui donnant une existence juridique. Les autorités ayant pouvoir réglementaire dans notre pays ne sont pas les particuliers même propriétaires mais certains représentants de l'Etat ou élu disposant d'un pouvoir exécutif tel les maires et leurs adjoints, les préfets, les présidents de Régions, les ministres... Ces actes réglementaire prennet la plipart du temps la forme d'arrêtés, de décrets...

Tout acte réglementaire destiné au public visant à donner obligation de faire ou de ne pas faire doit être pris dans un but intérêt général (ex : considérant la nécessité d'assurer la bonne circulation dans telle voie étroite et sinueuse très fréquentées, il s'avère nécessaire d'instaurer dans celle-ci un sens unique de circulation ...).
Or ici, je le répête encore, interdire le stationnement sur la chaussée, le long de votre trottoir devant votre fenêtre pour que vous puissiez bénéficiez de l'ensoleillement vous, particulier, dans votre logement et dans votre intérêt privé, n'est pas légal au regard cette fois-ci des grands principes du droit administratif (grands principes soit dit en passant définis également par la jurisprudence des tribunaux administratifs et notamments de grands arrêts de principes du Conseil d'Etat).
Bien sûr, comme nous nous trouvons dans un pays de grans principes criés au vent, il arrive très souvent et même lorsqu'ils sont gravés dans le marbre que ceux chargés de les respecter, de les défendre et de les appliquer, en fait les bafouent pour faire plaisir à leurs amis, leurs copains, collègues, électeurs...
Il existe ainsi en france un multitude de panneaux et signalétiques au sol implantées sans autres fondement que celui de satisfaire tel ou tel intérêt privé.
La plupart du temps, les maires qui font celà pour faire plaisir à Pierre, Paul ou Jacques ne s'aventurent pas à donner une existence juridique à cette signalisation en les créant par arr^tés municipal et pour cause !
Ainsi en cas de verbalisation par un policier, le "contrevenant", s'il est tatillon et connait son droit, pourra aller fouiner jusqu'à demander à voir le texte en question. Comme il n'y en pas et comme les juridictions pénales ne condamnent pas sur la théorie de l'apparence d'infraction mais sur des infractions avérées, le PV dressé sera déclaré nul et non avenu. Inutile de dire que les policiers venant à connaitre l'inexistence de texte ne verbaliseront pas non plus laissant le maire
(com)plaisant et le propriétaire grosjean comme devant même si le plus grugé dans l'histoire reste le contribuable...
Quant aux maires qui poussent l'audace jusqu'à pondre des arrêtés municipaux dans ce genre de circonstances en dehors de motif d'intérêt général (c'est fort de café mais celà arrive dans nos républiques municipales bananières) . La bien sûr, le recours pour excès de pouvoir est de rigueur...
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isipat a écrit :
"Je suppose que vous vous garez sur la voie publique. Sur une voie privée, le
voisin aurait le droit de vous y interdire l'accès et a fortiori le
stationnement."

Je réponds : non non et encore sacré non. Même si la portion de voie sur laquelle stationne le véhicule est privée, celà ne suffit nullement pour donner au propriétaire de celle-ci le droit d'en interdire l'accès. Encore faut il pour se faire que l'accès à cette voie soit clos. Si la voie ou l'espace privé est ouvert à la circulation on ne peut empêcher celà.

Je m'imagine bien un appartement de plein pied avec des fenêtres à hauteur d'homme sur des trottoirs étroits. Il y en plein dans les villages typiques de notre pays rural.
La seule manière d'empêcher qu'un véhciule stationne devant en vous en gachant la vue et le soleil c'est de demander au maire de bien vouloir y instaurer par arrêté municipal une interdiction d'y stationner matérialisée par un panneau et ou une ligne jaune en bordure de chaussée et de faire en sorte que celle-ci soit respectée car c'est bien beau de réglementer et de mettre des jolis panneaux et de la peinture, si il n'y pas de police municipale, de garde champêtre ou de gendarmerie motivés pour se faire...
Toutefois il va vous aussi falloir affûter vos arguments et vos courriers car normalement vous arguez d'un intérêt personnel (l'ensoleillement et la clarté de votre logement) or toute réglementation prise par l'autorité compétente doit se faire dans un but d'intérêt général sous peine d'être entachée d'un excès de pouvoir...
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BONJOUR,
je recherche le texte de loi qui confirme vos dire sur le fait que le proprietaire d'une voie ne peut en interdire le stationnement.
MERCI
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JEANJOEL
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Bonjour,

oui est non en ce qui concerne votre réponse....

j'ais deux fenêtres qui donne sur la rue....le trottoire fait 80 CM de large.... une voiture ou autre se gare tout le temps la est obstrue mon champs de vision est bien sure la clarté de la piéce....

exist'il une réglementation a cela????????????

autre question......

j'ais une térrasse qui se trouve a ras le sol////
là aussi j'ais une voiture qui se gare à moins d'un métre de la térrasse en sachant bien que c'est un passge communale appartenant à la Maîrie est pas au voisin.....

Légal ou illégale de stationné la????????????

Je vous en remercie d'avance.
Jeanjoel.
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