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Mauvaise éducation par le parent ayant la garde et demande d'assistance éducative au juge des enfants
Sujet initié par Jupiter78, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireDroit de visiteJugeJugementPension alimentaireSalaireAssedicDroitJuge des enfants
Bonjour,

Mon conjoint (union libre) à fait une demande de révision de la pension alimentaire qu'il verse pour sa fille. Depuis Janvier 2009 il était sans emploi quand il a fait la demande de révision et ne touchait plus rien des assedic depuis novembre 2009. Cela fait maintenant 2 mois qu'il a un emploi 30h au smic. Quand le jugement de pension était passé il gagnait 1500€ par mois et vivait chez ses parents il n'avait donc aucune charge.
Le procès pour révision de la pension se passera le 7 septembre il n'aura donc que 2 fiches de paie sur 3.

Maintenant, nous vivons à deux avec son petit salaire et mon revenu d'apprentie (non imposable) la pension alimentaire pèse lourd dans notre budget d'où la demande. De plus la distance nous séparant de la petite est passé de 2 km à 250 km nous avons donc des frais important pour la voir.

Nous avons récupère la petite pour les vacances elle était miné de poux au point d'avoir le cuir chevelu à sang et des ganglions tout le long du cou, le médecin et la dermatologue ont halluciné et nous ont conseillé d'appeler la DAS le problème est que cela est lourd de conséquence.
Cela fait 10 jours que nous la traitons mais la petite souffre de la tête que faire. Doit on le faire constater et l'utiliser au procès?
J'ai peur que la mère ne se traite pas et des qu'on lui rendra la petite en attrapera de nouveau.

Mes questions : a-t-on des chances d'obtenir une baisse de la pension (qui est de 120€)
Pourrait-on obtenir la garde de la petite compte tenu qu'il y a à peine 6 mois elle vivait dans une maison insalubre avec sa mère et a même attrapé la gale.

Si vous avez besoin de plus d'information je répondrais a vos questions
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
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1168
messages résolus
195
Bonjour,

je pense effectivement que dans votre situation le mieux n'est pas de demander une baisse de la pension alimentaire mais bien de demander la garde exclusive de l'enfant.

Vous pouvez commencer par saisir le juge des enfants d'une demande d'assistance éducative encadrée par l'article 375 du Code civil, "Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises"

Au titre de l'article 375-3, "Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
1° A l'autre parent ;"

Pendant toute la durée de ce placement l'autre parent conservera néanmoins l'autorité parentale et disposera d'un droit de correspondance et d'un droit de visite et d'hébergement au regard de l'article 375-7 du Code civil.

Adrien C.
 
 
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