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Posez votre question Le sujet Vol à l'étalage sans prise de flagrant délit | Thèmes abordés : Droit | Bonjour, voilà j'ai fait une chose dont je ne suis pas fière mais mon geste est fait, voilà il y a une supérette en face de ché moi , très peu équipé de caméra (présente au rayon alcool, beauté, et fringue), bref voilà depui un mois javai pri lhabitude de toujour repartir avec un article dan mon sac (jai honte et dailleur jai meme pri linitiative den parler a qqun car ca peu etre maladif), par exemple si je prenait un shampoin, jatendai detre dan un rayon san caméra pour le mettr dan mon sac. Mais hier ca sonne chez moi, et la cétai la responsable de la supérette, elle m'a dit qu'elle voulai porter plainte et tou , et du cou je lui ai filé 30 euros, et là elle me réclame encore 10 euros en disan que si je lui donne pas elle regardera les vidéos passée pour voir tou ce que jai pris et elle portera plainte. Mais je n'ai jamais pu etre filmé en me voyan mettre le truc dan mon sac car je fesai tjr sa dan les rayons sans caméra, même si elle est pa idiote. Je voulais savoir si je risque quelquechose et quoi ? Merci | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour, Vous avez pris l'habitude de commettre des vols dans une supérette prés de chez. vous. A présent, la gérante du commerce vous contraint à lui remettre des sommes d'argent, sinon quoi elle portera plainte contre vous pour vol. Tout d'abord, sachez que ces faits dont constitutifs du délit chantage. En effet, l'article 312-10 du code pénal prévoit que: Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Elle n'a donc en rien le droit de vous soutirez de l'argent de la sorte. Si elle décide de porter plainte (il existe peut-être des caméras dont vous ne connaissiez pas l'existence) les dispositions de l'article 311-3 auront vocations à s'appliquer. Ce dernier prévoit en effet, que: Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Néanmoins, sachez que cette peine est très rarement appliquée telle quelle, et il sera plus probable qu'un rappel à la loi (41-1 du code de procédure pénale) soit prononcé à votre encontre. Aucune inscription ne sera faîtes à votre casier judiciaire. En espérant vous avoir aidé au mieux.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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