Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Femme enceinte - mutation
Sujet initié par math841221, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailClause de mobilitéFemme enceinteLicenciement pour motif économiqueMotif économique
Bonjour à tous,

Je suis actuellement enceinte et ma société va se délocaliser prochainement dans le sud de la France (je travaille actuellement à Paris).

Je pense refuser cette mutation, sachant que je n'ai pas de clause de mobilité.

Mon employeur peut-il me licencier pour cette raison?

Merci d'avance pour vos réponses.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Discrimination femme enceinte Je travail depuis le 12/02/07 en cdd ds une grde enseigne de pret a porter.en remplacemt dun conge parentale.je suis moi meme partis en conge maternit...
Forum
Jeune femme enceinte Je viens de découvrir le forum. je suis de passage parce qu'un "lourd" problème se cache devant un bonheur que nous souhaitons vivre en toute plaisanc...
Forum
Mon mari à quitter le domicile et vie avec une femme enceinte de lui Voilà nous somme mariées en 2007 et àprès 1ans de mariage malgré les violences conjougal, je contunuais a respecter mon engagement épouse, mon mari à ...
Forum
Licenciement femme enceinte Mon ancien collègue de travail qui était en cdd a attesté d'une faute grave contre moi, désormais il occupe mon poste en cdi. son attestation est-elle...
Forum
1 réponse
0
+
-
pepelle
Titre
Intervenant essentiel
messages
204
avis positifs
14
messages résolus
0
Oui licenciement pour motif économique
Une femme enceinte peut être licenciée pour un motif non lié à son état de grossesse ( donc pour faute grave ou motif économique)
Mais dans le cas de femmes enceintes les tribunaux demandent non seulement de prouver le motif économique mais en plus de prouver que votre contrat de travail ne pouvait absolument pas être maintenu
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Licenciement femme enceinte J'ai été licenciée la semaine dernière pour cause économique (fermeture de l'entreprise) mon préavis est de trois mois, mon congé maternité commence d...
Forum
Indemnités de licenciement d'une femme enceinte On m'a signifié mon licenciement économique et je suis enceinte. est ce que les indemnités de licenciement changent du fait de mon état ?
Forum
Femme enceinte licencier Je sais qu'on ne peut pas licencierr une femme enceinte ,ais si mon employeur le fait quels recours???
Forum
Démission femme enceinte Actuellement en cdi depuis de nombreuses années,je suis enceinte et voudrai quitter mon emploi ;que puis- je faire ?quels sont mes droits?je sais que ...
Forum
Licenciement économique et protection de la femme enceinte Quelles sont les règles applicables en matière de protection de la femme enceinte lors d'une procédure de licenciement économique ?
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous