Bonjour Anders.
J'ai toujours eu beaucoup de réticence, comme pepelle, à répondre sur le thème: comment puis-je me faire licencier".
Les ASSEDIC ne sont pas instituées pour assurer un revenu de remplacement à un
salarié voulant quitter VOLONTAIREMENT son emploi!
Il y a eu toujours des montages frauduleux effectués en connivence entre le salarié et l'employeur sur bases de fautes plus ou moins inventées ou d'abandon de poste réel mais convenu...
Les partenaires sociaux ont devant cette situation institué un nouveau régime, qui ne s'appelle pas "démission conventionnelle", mais "rupture conventionnelle" ( réputée être d'un commun zccord ) et assurant au salarié l'indemnisation ASSEDIC . C'est ce mode de rupture qui est légalisé par la loi du 26 juin 2008 qui est désormais pleinement applicable, les décrets d'application ayant été publiés le 19 juillet 2008.
Cette rupture étant donc désormais légale, je considère que dans un cas comme le tien, c'est elle qu'il faut choisir plutôt qu'un montage frauduleux sur fautes bidon!
Le coût pour l'employeur est minime: seulement l'indemnité légale de licenciement , le préavis est fixé d'un commun accord, puisque la date de rupture est fixée dans l'accord qui doit ête homologué par le DDTE.
Voir tous détails sur le site service public gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19030.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Droit%20du%20travail%20dans%20l'entreprise&l=N442 Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
