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Comment faire en sorte que son ex quitte le domicile c'est urgent merci
Sujet initié par tricia, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorceSéparationPension alimentaireJugeSalaireConcubinageConsentement mutuelContrat de mariageNotaire
bonjour je suis trés et aujourd'hui j'ai besoin d'une aide urgente!!
en quelques mots nous vivions avec nos 3 enfants dans notre villa pour laquelle nous avions souscrit un prêt en indivis. Aujourd'hui on se sépare! Violences verbales et physiques s'accumulent depuis trop longtemps! J'ai réussi à racheter sa part sur la villa! légalement je suis donc l'unique propriétaire ! les papiers chez le notaire c'était le 10/01/08! on était d'accord pour 2mois de préparation pour son déménagement ! on est aujourd'hui le 31/07/08 soit plus de 06 mois aprés la signature et il est encore là!
il veut revenir sur ce qui a été signé ! en a-t-il le droit ?!
n'étant pas une experte en procédure de demande de prêt j'ai oublié d'inclure une partie des frais de notaire soit une somme de 7000€ ! cette somme à ma demande et avec son acord signé a été retenue sur sa part! aujourd'hui il me l'a demande, sauf que j'ai fait toutes les maisons de crédits je ne peux emprunter un tel montant ! alors maintenant je ne sais pas comment faire!
lui il refuse de partir tant qu'il n'a pas l'argent et moi....ben je ne peux pas le fabriquer!
il dit que sans cet argent il ne peut conclure son projet immobilier et donc ne peut pas partir de chez moi!
les deux choses peuvent-elles être liées! suis-je obligée de le supporter tant que je n'ai pas épongé ma dette!
de plus il est au chomage et vit à mes crochets... depuis plusieurs années que notre situation familiale se dégrade il dort dans sa caravane, devant la fenêtre de la cuisine et aujourd'hui il me menace de porter plainte "disant que celà est illégale" ce à quoi je lui réponds de partir d'ici......note : la police est au courant de cette situation d'hébergement depuis longtemps car on ne peut plus compter le nombre de leurs interventions à ma demande (ou celles de mes filles) suite à son comportement violent!
mais là nous on est à bout! l'argent je ne l'ai pas et ne peux pas l'emprunter ! il me le demande au quotidien (surtout depuis que je l'ai mis en demeure de partir de la maison au 1er septembre dernier délai) il ne participe en rien aux besoins familiaux se montre menaçant (me menace de revenir sur la somme qui lui a-été-allouée et avec laquelle il était,dans un premier temps d'accord - me menace de me poursuivre au tribunal - me menace de déposer plainte ...etc) et en gros à chaque instant de la journée il cherche "la merde" - il monte la pression sans cesse (tapote sur la table de la cuisine à chaque fois qu'on doit prendre quelque chose dans le frigo ou préparer le repas - de temps en temps il "s'amuse" à planter son couteau dans la table ou à cracher parterre...etc...)
la situation est plus qu'insupportable pour chacun! mes filles sont des adolescentes elles souffrent de ceci et ne supportent plus leur père! les échanges verbaux s'enveniment trés rapidement et j'ai trés peur que ceci se termine trés trés mal....
merci d'avoir pris connaissance de ma situation et merci aussi à tous ceux qui pourront me donner ds réponses à mes questions!
légalement que puis-je faire!
 
 
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Si vous avez rachetez sa part avec son accord (signature) et qu'un document a été validé par un notaire, vous n'êtes pas obligé de revenir dessus. De même, si monsieur était d'accord pour les 7000 euros.

Cependant, il y a un bémol, étiez-vous mariés ? Avez vous validé un divorce avec consentement mutuel ? Le Juge sait-il prononcé et a-t-il validé votre divorce?

Si ce n'est pas fait, sans remettre tout en question, je vous conseille de prendre rdv auprès d'un avocat. Vous pouvez dans un premier temps rencontrer un avocat de mairie gratuit. Vous pouvez également, si vous avez de faibles revenus, de demander l'Aide Juridictionnelle (AJ) au Tribunal dont vous dépendez. L'avocat que vous aurez choisi sera payez par l'AJ.

S'agissant de la violence de votre mari, elle est inacceptable, renseignez-vous auprès d'associations contre la violence faite aux femmes. Gardez bien en lieu sûr les copies des plaintes déposées et tous les documents qui pourront justifier de votre bonne foi.
 
 
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tricia
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Bonjour,
Et d'abord merci pour votre réponse !
Nous ne sommes pas mariés ! On avait un contrat de concubinage, rompu à la mairie depuis longtemps !...
Concernant les violences répétitives auxquelles nous avons (mes filles et moi-même) du faire face depuis plusieurs années il y a un seul dépôt de plainte ! J’avais (comme de nombreuses femmes dans ma situation) peur que la situation ne s'aggrave plus qu'elle ne s'arrange après une plainte à la gendarmerie ! Toutefois on ne compte pas les interventions des flics au domicile ! (je pense, peut-être naïvement, qu'il doit en rester des traces à quelque part!)

Pour ce qui est des documents devant notaire ce n’est pas moi qui veux revenir dessus ! C’est lui qui veut les contester en prétextant que sa part a été sous-évaluée ! Le fait est que nous avons bien évaluée la valeur de la maison (à sa juste valeur) mais comme depuis plusieurs années je suis la seule à payer factures et remboursement du prêt immo, il a été d’accord pour que sa part soit ramenée à la somme de 46000€ ! Il a devant le notaire signé un document dans ce sens ! Peut-il maintenant (6 mois après la signature) revenir sur ce document et demander une « revalorisation » de sa part ?? (Moi, je ne peux pas emprunter plus !!)

Et l’autre problème est qu’en fait (à cause de mon erreur sur les frais de notaire) il n’a pas reçu 46000€ mais 39000€ ! Je lui ai signé un document reconnaissant ma dette de 7000€, mais il dit qu’il ne partira pas de chez moi sans le règlement de ma dette ! Comment puis-je faire ? Je ne passe pas pour un nouveau crédit ! Et le garder ici devient dangereux ….
 
 
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Il ne faut pas négliger que vous avez 3 enfants qu'ils faudra élever et éduquer convenablement. Si monsieur est le père, il devra une pension alimentaire (environ 10% du salaire de monsieur pour chaque enfant) si vous en avez la garde (ceci est préférable si monsieur est violent, mais à prouver : plainte, attestations, etc...). Les enfants peuvent être également être entendu par le Juge si vous en faite la demande.

Vous pouvez demander à la Justice de trancher votre différent en prenant en considération l'ensemble des documents que vous avez en votre possession. Si vous avez payé le prêt et que vous n'avez pas de contrat de mariage, un Juge pourra vous laisser la maison pour loger vos enfants. Renseignez-vous auprès d'avocat de mairie (gratuit).

Un juge lors d'une séparation vois l'intérêt de des enfants en priorité. Seul un juge est habilité à sortir un père violent du domicile. Vous pouvez également prendre contact auprès d'association SOS femmes de votre région.

Bon courage.
 
 
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tricia
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encore merci,
le fait est que bien sur, lui est au chomage
et les enfants l'ainée à 20 ans en septembre les deux autres ont 15 et 14 ans
elles ne veulent plus entendre parler de lui
 
 
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A ces âges les enfants seront normalement entendus par le Juge. L'âge normalement admis est aux alentours de 13 ans.

Si, exceptionnellement, le Juge refusait de les entendre (peu probable), les mineurs pourront avoir leur propre avocat qui les défendra et c'est gratuit parce qu'ils sont mineurs.

Courage.
 
 
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