Bonjour, Je voudrai de vous informer sur une situation extraordinaire qui se passait dans une région quand l’un de camions de sociétés lituanienne était contrôlé par le service de DREAL. Je demande vos commentaires et vos conseils comment on peut défendre nos droits.
Plus que 30 heures notre camion se trouvait en immobilisation sur une aire de repos suite à un contrôle routier et presque deux jours notre attelage était en « pris en otage » sans aucune procédure juridique et sans aucun document. Pendant ce temps nous n’avions pas reçu aucune communication documentaire expliquant notre situation devant la législation. D’autre part, par intermédiaire de notre représentant en France DREAL a reçu tout les épreuves demandées par téléphone (copies de documents par fax). De plus, lorsque nous questionnons légitimement votre service, la seule réponse qui nous est formulé est la suivante :
" - sans payer une amende, vous ne bouger pas !!! "
Seulement, après plus que 31 heures, notre conducteur a été conduit devant brigadier de police en fonction à la B.A.D.R pour une audition. La mode de conduite est similaire pour l’interpellation, car le chauffeur n’a pas eu le droit ni informer les dirigeant de l’entreprise, ni contester pour telle forme violente de l’interpellation « convocation ». A cause de ca, il a refusait signer le procès-verbal. A la sortie de cette audition vers 19h30 notre conducteur prends acte qu'il est libre a circuler, qu’il peut aller décharger son camion et que l’attelage porte-voiture n'est pas retenue/immobilisé (arrêté). Il reçoit le bulletin de contrôle. Une seule réponse officielle de DREAL – « Lors de ce contrôle, il a été constaté un obstacle au contrôle (natinf 7512) et un transport routier de marchandises sans lettre de voiture internationale (natinf 7732). Concernant ces infractions, vous êtes donc redevable des consignations suivantes : 1125 euros pour le natinf 7512 et 750 euros pour le natinf 7732). »
Cette histoire nous préoccupe beaucoup. Merci
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« Urgent » ou « J’ai un problème »...
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vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
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Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
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