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Rupture de contrat par le salarié
Sujet initié par audrey0285, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
DémissionDroit du travailJugeJugementSalariéAssedics
bonjour, je souhaite savoir dans le cas d'une rupture de contrat par le salarié,il faut que les manquements reprochés justifient de la rupture.
Je souhaite connaitre tous les manquements (par ex non paiment des salaires), y a t'il une liste? merci de votre aide.
 
 
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Bonjour
pour répondre au mieux à votre question je vous informe que chaque salarié et libre de faire une rupture de contrat.
Cependant il faut vant tout prévenir l'employeur des intentions de partir de l'entreprise.
Si il existe des raisons valables de rupture ( non respect du code de travail ou de la convention collective) vous devez par lettre R avec AR l'informer .
Je vous informe également que les assedics ne tiendrons pas compte de votre dernier employeur si c'est vous qui ete partie sauf si une procédure et engagée auprès du conseil des prud-hommes.
 
 
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Por compléter la réponse de Chelle , je voudrais péciser les points suivants:
1) La "prise d'acte de rupture" par le salarié sera, du point de vue des ASSEDIC, considérée dans un premier temps en fonction de l'attestation délivrée par l'employeur, en toute probalité DEMISSION! Ce n'est qu'après un jugement que rétroactivement, cette "prise d'acte" pourra être considérée comme un LICENCIEMENT, normalement dans ce cas de surplus aux torts de l'employeur. Le juge se basera sur les griefs invoqués par le salarié dans sa lettre de rupture, et en fonctin de leur réalité/sérieux, dira si cette rupture est une démission ou un licencielment
2) la jurisprudence se durcit ces derniers temps (suivant l'air sarkozyste...) à l'encontre des salariés dans ce domaine. ainsi des retards répétitifs de paiement des salaires ne sont plus considérés dorénavant comme suffisants pour justifier une rupture attribuée à l'employeur! Donc, grnde prudence à respacter pour une telle démarche!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
 
 
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S'il y a par exemple, non paiement, il vaut mieux un référé prud'hommal permettant une ordonnance de non paiement des salaires, ce qui justifie une indemnisation assédic
Mais ce n'est que mon avis ....
 
 
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