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Il insulte ma mére...
Sujet initié par FFab, il y a 1 an
Bonjour,
j'ai besoin d'une information : Ma mére s'est faite insultée, bafouée et mal traitée par son beau-fils de 45ans(le pére de cet homme était le compagnon de ma mére depuis 20 ans). Celui ci, au moment de la mort de son pére (qu'il n'avait pas vu depuis des années) pensait qu'il serait déhérité, il a fait tout et n'importe quoi contre ma mère.... je suis en colère contre cet homme qui l'a même bousculée à l'enterrement...cette histoire s'est passée il y a moins de 5 ans, et j'ai encore ce sentiment qui me ronge...je voudrait que la justice m'aide a appaiser ma colère, que puis je faire ?
 
 
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Elodie G. Avocat à la Cour
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Intervenant essentiel
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messages résolus
9
Bonjour,

Votre mère a fait l'objet d'injure et de violence volontaire de la part de son beau-fils.
Sachez donc tout d'abord que les violences volontaires sont prévues et réprimées par le code pénale aux articles 222-7 et suivants du code pénale. En ce qui concerne le cas de votre mère c'est l'article 222-13 qui a vocation semble t-il à s'appliquer. En effet, ce dernier, prévoit que:
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises [...] 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur [...].

En ce qui concerne les délits, le délais pour porter plainte est de 3 ans à compter du jour du de l'infraction (article 8 du code de procédure pénale).
Les injures quant à elles, sont prévues par l'article R.621-2 du code pénal, elle sont sanctionnées par une amende de 1ere classe à savoir 38 euros, ces faits sont néanmoins prescrits.
Vous avez donc la possibilité de proposer à votre mère de porter plainte.
En espérant vous avoir aidé au mieux.
 
 
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