Je suis entré sur une autoroute où aucun panneau de limitation de vitesse n'était présent, ni à l'entrée de la bretelle d'accès, ni au niveau de la balise "céder le passage" : quelle vitesse maximale s'applique ?
C'est la règle générale qui s'applique à savoir 130km/h (comme appris pendant examen permis). pour ce qui est de la vitesse minimale (80km/h), ça doit être votre vitesse quand vous accédez à la voie de droite de l'autoroute même... Pas besoin de panneau...
C'est bien comme cela que j'ai compris. Après l'entrée sur la voie de droite, un panneau annonce un contrôle radar sans indication de limite de vitesse : pour l'automobiliste qui entre, la vitesse maximale autorisée est donc de 130 km/h. Or, en amont de cette entrée d'autoroute, la vitesse est limitée à 90 km/h, ce que bien évidemment compte tenu de l'absence de panneau il ne peut savoir. Ce n'est que 200 m après le panneau annonçant le contrôle de vitesse qu'un panneau annonce la limitation à 90 km/h. Entre-temps il est flashé pour une vitesse de 96 km/h (réduite à 91 km/h) bien inférieure à 130 km/h mais supérieure à 90 km/h. L'automobiliste qui vient d'entrer n'a pas commis d'infraction vis à vis de la signalisation en place, mais il a été flashé : comment peut-il se défendre devant le tribunal ? Y a -t-il des jurisprudences ?
Prendre des photos, plusieurs, comme pour former un diaporama et permettre ainsi de prouver que l'automobiliste intégrant l'autoroute, n'est pas averti suffisamment tôt pour réguler sa vitesse à 90 km/h puisque la règle générale pour accéder à l'autoroute est de ne pas circuler trop "doucement" pour éviter toute gêne et ainsi tout accident. Il est important de soutenir ces photos par des textes (Sur la vitesse maximale sur autoroute, sur la vitesse minimale, sur les modalités de signalisation avant, pendant et après l'accès à une autoroute...) Ces textes sont nombreux mais valent le coup d'être rappelés. Avec les photos, un détail écrit de la route et sa signalisation plus les textes, je pense qu'il n'y aura pas grand chose à dire...
Pour signaler la présence d'un radar fixe, la signalisation est en principe la suivante:
Point w : Un panneau de limitation de vitesse (avec éventuellement un panonceau de rappel),
Point x : Un panneau annonçant le contrôle de vitesse,
Point y : Un panneau de limitation de vitesse avec le panonceau rappel,
Point z : le radar fixe.
Dans votre récit j'ai du mal à situer la position de la signalisation et du radar...
Les point w, x, y, et z sont-ils sur la bretelle d'accés ou sur l'autoroute ?
Voire, on s'insére sur l'autoroute entre quel et quel point ? w-x, x-y, y-z ?
Pouviez-vous nous donner la position de cette endroit ? (les coordonnées GPS ou autre, pour pouvoir visualiser éventuellement sur google maps par exemple).
Nota: la réglementation impose un seul panneau de limitation de vitesse (soit le point w, soit le point y).
Merci beaucoup pour ces conseils que je vais suivre. J'ai deux questions supplémentaires : * Sur autoroute, y a-t-il obligation d'implanter un panneau de limitation de vitesse de chaque côté de la chaussée ? En effet, dans le cas cité, le panneau n'est implanté que du côté droit alors que la chaussée comporte 5 files de circulation. Il suffit d'être masqué par un poids lourd pour ne pas pas se rendre compte que la limitation de vitesse a changé. * Quelle est la distance à laquelle un véhicule est flashé par un radar fixe ?
Si il y a cinq files, les instructions générales de signalisation indiquent que la signalisation dans son ensemble doit être placée de telle façon qu'il n'y ait aucun doute sur sa signification et qu'elle soit visible sans équivoque par le conducteur. Il semble donc que pour 05 voies de circulation dans le même sens, il soit utile voir inévitable qu'il y est un autre panneau côté gauche... Mais il peut y avoir d'autre manière de rendre visible la signalisation. Par exemple, mettre longtemps à l'avance plusieurs panneaux avec rappel...
La distance suffisante pour être flashé par un radar est celle qu'on perd en levant le pied et respecter les vitesses réglementaires... Il est vrai que votre premier exemple semblait fort à propos même pour les bons conducteurs mais demandez SVP s'il ne vaut mieux pas dans l'ensemble ralentir la cadence et éviter les flashs - dans les conditions normales, bien sur -
En réponse à Jack Pote : Sur la bretelle, aucune indication. Une fois sur la voie de droite de l'autoroute, je rencontre dans l'ordre : * le point x sans mention de limitation de vitesse, donc a priori 130 km/h pour un automobiliste entrant * puis 200 m plus loin le point y qui pour un automobiliste entrant n'est pas un rappel puisqu'il n'a pas rencontré de point w. Celui-ci existe en amont de la bretelle. * et enfin 200 m plus loin le point z (400 m après le point x). Les distances indiquées sont des distances compteur.
D'aprés vos indications (claires et précises), l'implantation de la signalisation est conforme à l'article 101-4 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére.
Le conducteur qui se fait "flasher" en abordant l'autoroute par la bretelle est correctement informer par les 3 points obligatoires (nommés dans mon descriptif par x, y et z. Le point y précisant la vitesse à ne pas dépasser).
A mon humble avis, aprés verbalisation dans ce cas, une contestation me paraît difficile.
Rohu à écrit: * Sur autoroute, y a-t-il obligation d'implanter un panneau de limitation de vitesse de chaque côté de la chaussée ?
L'article 8 dans son paragraphe c) de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que: Sur les autoroutes et les routes à plus de deux voies à chaussées séparées par un terre-plein central, les panneaux de signalisation d'interdiction placés à droite de la route sont répétés de l'autre côté de la chaussée ou sur un portique au-dessus des voies.
Donc en cas d'absence de ce panneau, c'est là qu'il faut "creuser" pour une éventuelle contestation...
il y a 1 an
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