Bonsoir,
en pratique le juge n'imposera jamais la
garde alternée en cas de conflit perpétuel entre les parents, dans pareil cas le
consentement mutuel ne sera par ailleurs pas possible non plus puisqu'il faut un accord des deux époux sur toutes les conséquences de leur
divorce.
Il faudra donc passer par une procédure de divorce accepté et c'est le juge qui fixera les conséquences, et notamment la garde des enfants.
Le juge appréciera au cas par cas selon l'intérêt de l'enfant et en fonction de différents critères cités a l'article 373-2-11 du Code civil :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 (le mineur doit être âgé de 13 ans);
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit sur la résidence de l'enfant :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
