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Interprétation d'une clause du réglement de copropriété
Sujet initié par Antoine, il y a 1 an
Thèmes abordés :
CopropriétéBailleurCopropriétéSyndic
Propriétaire bailleur d'un restaurant situé au rdc d'une coppropriété, une majorité de copropriétaires en solidarité avec le syndic veulent me faire fermer le restaurant qui existe depuis 30 ans au prétexte que le reglement de copropriété interdit toute activité engendrant des nuisances sonores et olfactives. Je précise qu'il s'agit d'un resturant gastronomique qui génère un bruit cohérent et qui ne génère pas d'odeurs puisque les hottes aspirantes conduisent jusqu'au toit. Je trouve que la clause est très floue puisqu'elle n'interdit pas de façon explicite les commerces de bouches et puis contester son existence 30 ans après sa création c'est fort de café !!! qu'en pensez - vous ?
 
 
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