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Posez votre question Le sujet Refus de prise en charge Sujet initié par DanielJ, il y a 1 an | Thèmes abordés : Droit | Bonjour tout le monde. Voila je suis en arrêt de travail, pour longue maladie, a l'achat de ma maison j'ai souscrit une assurance, dont le contrat précise une prise en gharge a 100%, l'assurance a toujours payer, j'usqua ce jour ou je reçois se courrier, je cite... Aprés étude de votre dossier, nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons donner suite à la prise encharge de votre dossier incapacité de travail. Ala suite de votre controle médical, les conclusions indiquent que vous ête apte à reprendre une activité professionnelle a 22,89% En effet selon les disposition de l'article 10 la presi en charge cesse de plein droit du seul fait de la reprise de votre activité. J'ai besoin de vos lumiéres merci. Dan. | | Refus de prise en charge d'une maladie Je n'ai pas reçu ma réponse de refus mais mon employeur oui et celà depuis le 21 juillet 2009 et la cpam m'a remis un duplicat ? puis je faire une réc... Forum - Résolu Refus de prise en charge total Victime d'un dégât des eaux d'une importance telle que le bien était impropre à l'habitation et fait l'objet d'une rénovation totale, mon assurance di... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Vous devez relire votre contrat d'assurance décès-invalidité souscrit en même temps que votre prêt pour vérifier les garanties afférentes. Ainsi, puisque le contrat est la loi des parties en vertu de l'article 1134 du Code Civil, celui-ci s'impose à l'assuré tant qu'à l'assureur. Si votre contrat indique bien que lorsque vous êtes considéré comme apte à reprendre une activité professionnelle, la prise en charge s'arrête alors vous ne pouvez plus bénéficier de la prise en charge et devez payer vous-même votre prêt. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-emprunteur/les-differentes-garanties.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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