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Posez votre question Le sujet Bonjour,
En effet, si vous ne réalisez les travaux ou la démolition de l'immeuble en ruine menaçant donc de s'effondrer vous pouvez encourir des sanctions pénales comme le précise l'article que vous citez.
Par ailleurs, même si vous vous opposez à la décision de destruction de l'immeuble, c'est que vous n'exécutez pas la mise en demeure, et donc vous pouvez de la même manière faire l'objet de sanctions pénales.
Dans tous les cas, si vous ne procédez pas vous mêmes à la démolition, le maire peut faire réaliser les opérations de démolition qui seront à vos frais et majorés d'intérêts, cela en plus d'éventuelles poursuites pénales.
Il ne faut pas oublier que cette procédure de péril de l'immeuble est justifiée par les dangers qu'encourent les personnes qui l'occupent ou qui passent à côté.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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