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Posez votre question Le sujet Pouvez vous m'aidez svp concernant l'article 412-28 le sens interdit a vélo cas 4 135€ de contravention?! | Thèmes abordés : Sens interdit | Bonsoir je viens de me faire verbaliser par des officiers de la BAC ... je vous explique le contexte: nous etions en groupe a vélo ne voulions nous avons emprunté un sens interdit mes amies ont eut le temps de monter sur le trottoir sauf moi car trop de voiture passé sans s'arrêter (donc impossible de monter sur le trottoir et obligé de continuer sur la rue en serrant un maximum a droite) Quand la je tombe sur une "charmante" voiture de la BAC qui m'informe que je roule sur un sens interdit et que je dois emprunter le trottoir donc je lui répond donc que je compte justement me mettre sur le trottoir mais qu'il y a trop de voiture stationné et je n'ai pas assez de place pour passé entre elles et monter sur le trottoir ils me réponde ET ALORS ON S'EN FOUT donc je leur répond d'accord bonne soirée et ils ne réponde rien et continu leur route. Ensuite j'essai de monter sur le trottoir mais impossitrope cause de ces voiture garré les une derrière les autres donc j'arrive a la fin de la rue et monte enfin sur le trottoir quand ces agents m'arrête en me disent de descendre de mon véhicule et de les suivre au commiceriat en m'ordonant de laissé mon vélo même si je n'ai rien pour m'arracher contre le vole... ils me mette les menottes alors que j'etais super cool et arrivé au commiceriat ce mette a roulé et fumé leur cigarette devant moi et me balance la fumé en plein visage! je lui dit donc que nous sommes dans un lieu publique et que l'affiche qui est coller sur le mur devant lui interdit formellement cela et que de plus je suis enceinte et non fumeuse... Il me rétorque en rigolant "ici c'est MON lieu public!" il me menotte en serrant a fond et me donne un pv de 135 euro cas 4 selon l'article r412-28 et me relâche 1 heure plus tard! Franchement je suis écœure des "forces de l'ordre" ils ont étaient odieux je très choqué je ne comprend pas pourquoi un tel acharnement et en plus 135€ pour sa! C'est abusé je pense sincèrement que c'est de l'abus de pouvoir et je compte contesté et porté plainte contre cette agent qui a fait preuve d'un manque de respect énorme et d'un abus de pouvoir a mon égard même son collègue était gêner il n'as rien osé dire et a regarder tout sa la bouche fermée!  aidez moi je vous en pris je ne veux pas qu'il s'en tire comme sa! | | | | 2 réponses | |
Salut
A savoir que tout conducteur doit respecter une signalisation lui imposant une direction ou un sens de circulation. donc incontestable pour l'infraction.
pourquoi ils vous ont menotter? aviez vous l'intention de vous enfuir?
A++
il y a 1 an |
Bon il serait bien évidemment heureux d'entendre la version de l'agent de police de la BAC qui vous a traité de cette manière mais je suis pas l'I.G.S. Ce que je sais c'est que pour une circulation en sens interdit à vélo il n'y a qu'un PV de contravention à dresser sans plus porter atteinte à la liberté du contrevenant à moins qu'il ne soit pas à même de fournir un document justifiant de son identité pour et qu'il soit donc amené et retenu pour une durée de quatre heures maximum en cellule de rétention (pas de garde à vue attention !)le temps de vérifier son identité.
Sur le menottage l'article 803 du code de procédure pénale et clair et net :
"Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.
Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel."
Donc au risque de me répéter je serai effectivement curieux de connaitre la version des faits de ces agents de la bac....vous le pouvez mais
Porter plainte oui si ce que vous affirmez n'est pas une version mélodramatique et exagérée.
Un conseil, prenez un avocat! Car si de tels faits sont exacts ce comportement est inadmissible et extrêmement nuisible aux forces de l'ordre qui, dans notre pays, n'ont pas besoin de cela pour être malmenées.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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