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Excés de vitesse
Sujet initié par tom, il y a 1 an
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Code de la routeRadar
Bonjour je me suis fait arrété pour un excé de vitesse en moto, 152km/h, j'ai demander à voir la preuve mais les gendarmes m'ont dit que le radar était sur leur moto et que les données s'éfacées presque aussitôt, es la vérité? Pour eux la preuve c'est eux, j'ai donc payé l'amende avec 3 points en moins bientôt, ai-je bien fait?
 
 
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debonz
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Oui effectivement pour les gendarmes qui vous ont arrêtés, la preuve c'est eux ou plutôt leur constatation au moment où ils ont utilisé leur radar sur votre moto. Il n'y pas à avoir de photos pour enregistrement ou autre. Seul compte ce qu'ils ont vu s'afficher comme chiffre au moment où ils ont cliqué vote moto. Bim ! Un rayon laser renvoyant une vitesse instantanée. Ils sont assermentés et leurs constatation font foi jusqu'à preuve du contraire.
 
 
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kitof62
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Article 537 du Code de Procédure Pénale (ndlr)
 
 
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quittance
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kitof62 a dit :
Article 537 du Code de Procédure Pénale (ndlr)


Salut

Non, la vitesse est bien l'Article R413-14 du CR

A++
 
 
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kitof62
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OUI OUI OUI
J'aurais peut être expliquer pour Quittance..

Je visais bien l'article R-537 du CPP pour la force probante des agents verbalisateurs pour faire suite aux propos de Debonz.
J'aurais du le noter en supplément, il est vrai...
 
 
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quittance
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Salut



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