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Rupture conventionnelle du contrat de travail ou licenciement

Sujet initié par gastonade33, il y a 6 ans
Bonjour,
Aujourd’hui mon employeur veut se séparer de moi.
2 motifs sont invoqués : manque de motivation et non atteinte des résultats.
Il me propose pour m’éviter la procédure de licenciement de faire une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Il me semble que les motifs mis en avant aujourd’hui ne sont pas valables.
Quelle démarche dois-je avoir face à cette proposition ?
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Rupture conventionnelle Pourrait-on bénéficier des indemnités de chômage en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail comme d'autres licenciements ?

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Rupture conventionnelle du contrat de travail J' envisage de négocier un licenciement ou une rupture conventionnelle de mon contrat de travail je travaille à la cnav depuis 1981 (caisse nationale d'...

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vincent jean-claude
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mon employeur et moi sommes d'accord pour la rupture conventionnelle en cdi,mais il y a cette indemnité de départ qui empeche cette convention qui est comme un accord entre les deux parties.Y a t'il une solution pour refuser ces indemnités,afin que je puisse percevoir des indemnités de chomage,juste le temps de prendre mon nouveau travail?
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bmag
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salut
sauf erreur de ma part un licenciement abusif va couter 6 mois de salaire à votre employeur.

Que dit votre CC sur la rupture de contract ?
Votre marge de manoeuvre doit se situer entre le minimum que propose votre CC et le montant que risque de payer votre employeur si il perd au prudhomme.

le mot transaction suppose qu'il y ait des effort de part et d'autre.
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sjl
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Bonjour,

est ce que le fait d'être licencié pour inaptitude ne vas pas me bloquer pour la suite dans l'idée de rechercher et reprendre le travail ailleurs?
Non, pas du tout.
Le fait que vous soyez déclaré inapte à votre poste, voire à tous postes dans l'entreprise, n'empêche pas que vous pouvez travailler ailleurs.
Vous n'êtes pas inapte au travail, mais inapte à votre poste, dans cette entreprise là.

Et dans le cas d'un licenciement de ce type ai je droit à des indemnités?
Bien sûr, vous avez droit aux indemnités légales ou conventionnelles puisqu'il s'agit d'un licenciement dit pour motif personnel.
Il y a juste le préavis qui risque de ne pas vous être payé, il faut regarder dans la convention si celle-ci prévoit autre chose que la loi.

Vous n'effectuerez pas le préavis, et vous n'aurez pas à retourner dans l'entreprise, mis à part pour l'entretien de licenciement. Notez toutefois que vous n'êtes pas obligé d'y aller, ça ne changera rien au licenciement.

Votre employeur aura un mois après la visite (ou la 2ème visite tout dépend du motif invoqué par le médecin du travail comme stipulé dans mon autre message), soit pour vous reclasser, soit pour vous licencier. Vous n'êtes à aucun moment obligé d'accepter un reclassement, vous serez alors licencié, et vous aurez vos indemnités de licenciement, et vous pourrez vous inscrire au chômage.

Mais vous pouvez également rester en arrêt maladie (ou vous y remettre dès le lendemain de la visite de reprise à la médecine du travail) si votre état le justifie, et tant que vous n'êtes pas guéri pour pouvoir chercher du travail.
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la puce
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bsr
voilà g mon ami qui travail dans une entreprise de dépannage de véhicule,car,location de tts type d'engin et autres
Il a un contrat CDI avant qu'on se rencontre il a effectuer une demande de mutation dans un autre pays, je voudrais savoir en ayant faite cette demande es qu'il peux annulé sa demande de mutation?
Qu'elles sont les risques?
Je tiens vraiment a lui je veux pas qu'il en aille
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Bibi950
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Bonjour à tous,

Je voudrais avoir des renseignements sur une éventuelle rupture conventionnelle de travail. Je m'explique : j'ai 59 ans, et j'ai 26 ans d'ancienneté dans ma boîte actuelle, où j'exerce le poste de responsable de site. Le problème, c'est qu'il faut que j'attende d'avoir 65 ans pour pouvoir prendre ma retraite. Mon entreprise ne connait pas la crise, et ne propose donc pas de plan de départ volontaire. Aujourd'hui, je souhaite partir car cette responsabilité devient trop lourde.
Quels sont les avantages / inconvénients d'une telle rupture ? quelle est la procédure ?

merci à tous

B.
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pepelle
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Bonjour
Bien évidemment les motifs mis en avant par votre employeur ne tiennent pas vraiment la route donc pour éviter que vous ne le poursuiviez devant le CPH pour licenciement abusif,il vous propose la rupture conventionnelle ( mais il va falloir attendre un peu car les décrets d'application ne sont pas encore sortis, on annonce que cela se fera d'ici fin juillet mais aucune certitude )
Vous pouvez faire en effet une rupture conventionnelle mais vous pourriez aussi faire un licenciement suivi d'une transaction
Il faudrait déjà savoir si vous, vous êtes d'accord pour partir et à quelles conditions ( vous contentez des indemnités légales ou conventionnelles ou demander plus ?)
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gastonade33
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gastonade33
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Merci de me répondre pepelle
Je suis effectivement d'accord pour partir. Cependant les conditions qu'ils me proposent actuellement ne sont pas satisfaisante. Cad indemnités légale + 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté (soit dans mon cas 2ans).
Sachant que les motifs ne tiennent pas vraiment la route, que puis je demander dans le cas d'une transaction?
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kelu54
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Bonjour,
cela fait 7 mois que je suis salarié et je souhaite mettre un terme à mon contrat de travail pour des raisons personnelles urgentes=immédiatement. J'en ai parlé à mon patron qui me propose une rupture conventionnelle de mon CDI. Je ne comprends pas vraiment ce que cela impliquerait pour lui comme pour moi, un licenciement pur et simple serait tellement plus simple et plus rapide je pense... Si qqun peut m'éclairer sur :
-les motivations d'un patron à opter pour cette méthode
-le temps nécessaire à une telle procédure ainsi que les moyens pour l'accélerer si il en existe
-la différence avec le licenciement pour faute grave
-les conséquences d'une telle procédure pour le salarié
Merci d'avance!
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pepelle
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Vous vous demandez pourquoi votre employeur ne vous licencierait pas pour faute grave; mais avez vous commis une faute grave ? Non ? Donc c'est une magouille pour partir vite ( pas de préavis) et en touchant le chomage ( 7 mois de travail et on touche à partir de 6 mois le chomage ...)¨Pourquoi votre employeur rentrerait-il dans votre magouille ?
Il vous propose la rupture conventionnelle ? Vous avez de la chance car il pourrait vous dire de démissionner en vous dispensant de préavis
La rupture conventionnelle, je vous fais un copier coller ci dessous, mais faut compter environ 4 à 5 semaines pour la mise en place
Rupture conventionnelle

« Art.L. 1237-11.-L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
« La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
« Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.
« Art.L. 1237-12.-Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister :
« 1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ;
« 2° Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
« Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant ; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.
« L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche.
« Art.L. 1237-13.-La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9.
« Elle fixe la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.
« A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie.
« Art.L. 1237-14.-A l'issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation à l'autorité administrative, avec un exemplaire de la convention de rupture. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de cette demande.
« L'autorité administrative dispose d'un délai d'instruction de quinze jours ouvrables, à compter de la réception de la demande, pour s'assurer du respect des conditions prévues à la présente section et de la liberté de consentement des parties.A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise et l'autorité administrative est dessaisie.
« La validité de la convention est subordonnée à son homologation.
« L'homologation ne peut faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la convention. Tout litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation relève de la compétence du conseil des prud'hommes, à l'exclusion de tout autre recours contentieux ou administratif. Le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention.
« Art.L. 1237-15.-Les salariés bénéficiant d'une protection mentionnés aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 peuvent bénéficier des dispositions de la présente section. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1237-14, la rupture conventionnelle est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre IV, à la section 1 du chapitre Ier et au chapitre II du titre II du livre IV de la deuxième partie. Dans ce cas, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 1237-13, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir que le lendemain du jour de l'autorisation.
« Art.L. 1237-16.-La présente section n'est pas applicable aux ruptures de contrats de travail résultant :
« 1° Des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les conditions définies par l'article L. 2242-15 ;
« 2° Des plans de sauvegarde de l'emploi dans les conditions définies par l'article L. 1233-61. »
IV. ― Dans les articles L. 5421-1 et L. 5422-1 du même code, après les mots : « d'emploi », sont insérés les mots : « ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants ».
V. ― Le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° La fraction des indemnités prévues à l'article L. 1237-13 du code du travail versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié lorsqu'il n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire, qui n'excède pas :
« a) Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la limite de six fois le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date de versement des indemnités ;
« b) Soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi. »
VI. ― Dans le douzième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et dans le troisième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural, les mots : « de départ volontaire » sont remplacés par les mots : « versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail, au sens de l'article L. 1237-13 du code du travail, et les indemnités de départ volontaire ».
VII. ― Dans le dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ou de la convention de rupture, de l'homologation ou du refus d'homologation de cette convention ».
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john2009
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Bonjour.
Je suis consultant dans un cabinet de recrutement affilié SYNTEC, depuis exactement 10 ans et 9 mois.
J'ai été embauché en tant que "recruteur" avec un CDI classique et ai été salarié pur (avec des commissions variables mais entrant dans le cadre du bulletin de salaire).
Les affaires sont mauvaises actuellement comme dans beaucoup d'entreprises de services. En septembre 2008, le DG (ex DAF de la société d'ailleurs) m'a demandé de changer de job et devenir un "qualificateur téléphonique" pour traiter en amont les candidatures (CV) que nous recevions et avant de les insérer dans la base informatique. Il faut savoir que ceci n'a pas été accompagné d'un avenant à mon contrat (qui m'aurait offert la possibilité d'accepter ou refuser avec délai d'un mois). Ce job est fait également par une équipe de jeunes étudiants en CDD et temps partiel, qui ne sont pas du tout sous ma dépendance, mais sous celle de la propre épouse du DG (!). Pour être net, je suis Ingénieur Cadre position 3.2 (syntec). Les objectifs qui m'ont été fixés sont tout à fait hors de propos avec la situation des cadres seniors que nous traitons (50/55 ans environ). Je n'ai donc pas atteint ces objectifs, ne souhaitant pas amoindrir la qualité de relation qu'il fallait maintenir avec nos candidats. Tout ceci a donné lieu à des reproches, puis des emails et enfin à un blâme écrit (R avec AR chez moi). Fin décembre, le DG m'a convoqué et indiqué qu'il attend de moi un départ allant dans le sens d'un "élagage" lié à mes résultats et la baisse du chiffre d'affaire de 30% (pour laquelle je ne suis pour rien!). Nous convenons donc oralement (car ce monsieur évite les écrits qui le gènent) que nous nous séparerons fin mars 2009 sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse, puis sur une transction classique. récemment, nous nous sommes rencontrés pour avancer les choses, et là j'ai eu l'agréable surprise de voir qu'en dehors des indemnités classiques de licenciement, de CP et autres, il ne mettait qu'une somme dérisoire dans cette fameuse "transaction". J'ai réagi et lui ai indiqué que le principe m'indignait; que je subissais un préjudice important voire une injustice faite à l'un des plus anciens collaborateurs de la société et qu'en conséquence je chiffrais la "réparation" à la contrevaleur d'un an de salaire. Nous en sommes là, car il doit demander à son président ce qu'il autorise. Il m'a tout de même fait part qu'il s'agissait d'une grosse somme, et qu'en l'état actuel du marché...
Bref, nous avions prévu de nous voir "officiellement" le 3 avril prochain afin de conclure et signer tout paier utile pour nous séparer correctement.
Que pensez-vous de tout cela (et pardon d'avoir été aussi long).
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licenciement
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Bonjour,

« Tout ceci a donné lieu à des reproches, puis des emails et enfin à un
blâme écrit »

Avez vous contesté ce blâme ? si ce n’est pas le cas, vous auriez du.

Votre employeur veut effectuer un licenciement puis une transaction ?

Ne faites surtout pas cette transaction seul !

Faites vous aider par un avocat. Ne signez rien le 3 avril. Il pourrait être utile d’envoyer un recommandé à votre employeur en lui disant que sa proposition de transaction est trop insuffisante ( but de la manœuvre : shunter le motif du licenciement )

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
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titiboul
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Bonjour,

Je suis salarié depuis 2ans et demi dans un cabinet de conseil relevant de la SYNTEC et en inter-contrat (pas affecté sur une mission) depuis 4 mois. Après un entretien avec un manager pour faire un point, il m'a clairement fait comprendre que le conseil n'était pas fait pour moi et que suivant mes notations je ne pourrai pas être promu au grade supérieur (je n'ai pourtant pas de mauvaise notation mais vu que je n'ai pas de mission je ne peux plus être evalué donc pas de promotion), il m'a conseillé de me tourner vers les RH : "l'entreprise t'aidera à gérer ce changement de cap".
La RH m'a convoqué pour un entretien la semaine prochaine. Je n'ai de mon point de vue aucun motif de licenciement et en me mettant à leur place je pense qu'ils me proposeront une rupture à l'amiable . Je sais que je ne suis pas le seul à être dans ce cas dans mon entreprise, j'ai l'impression qu'il retarde l'échéance d'un plan social ou déguise le plan social.
Mes questions :
- N'est il pas plus avantageux de se faire licencier pour motif personnel et de faire une transaction ?
- Qu'elle est la meilleure solution pour mon cas ?
- Touche t on les ASSEDIC avec une rupture à l'amiable ?
- l'argument de la crise de l'emploi actuelle est elle un argument valable pour négocier plus gros ?

Je suis concentant pour partir, mon objectif est d'obtenir un cheque avec un montant convenable, une formation et/ou une place dans un cabinet d'outplacement.

Merci de votre aide.
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michatitou
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Bref t'es un gros nul dans ton domaine et tu attends gentiment de toucher les ASSEDIC !!
avec des gens comme toi, la France n'est pas prête de sortir de la crise !!
il y a 2 ans
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licenciement
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bonjour,

il est plus avantageux de se faire licencier pour licenciement éco que pour un autre motif de licenciement. Comme votre employeur n'a pas de motif pour vous licencier, vous pouvez faire monter les enchères. Demandez 12 mois. Allez y relax ! après tout, vous n'avez commis aucune faute. Donc ce sont eux qui ont le couteau sous la gorge, pas vous. Voyez aussi à vous faire payer une formation, le FAFIEC, ça doit servir à quelque chose, ainsi que le FONGECIF.

"Qu'elle est la meilleure solution pour mon cas ?"
Avoir une mission... donc rester dans la boite. Gonflez votre CV par une formation qualifiante...

"- Touche t on les ASSEDIC avec une rupture à l'amiable ?"
Oui, mais après une période de carence assez longue. 7 jours de carence, les ICCP, les RTT, et jusqu'à 75 jours en plus si vous touchez des indemnités supérieures aux indemnités légales ou conventionnelles.

Plus d'infos sur la rupture conventionnelle : http://lelicenciement.free.fr/

"- l'argument de la crise de l'emploi actuelle est elle un argument valable pour négocier plus gros ?"

Oui, mais l'employeur va vous dire que pour lui aussi c'est la crise. Par contre, l'argument sur le fait qu'il n'a pas de motif de vous licencier devrait faire mouche.
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michatitou
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C'est ça encore des bons conseils pour faire raquer les ASSEDIC; je rappelle que les ASSEDIC proviennent des charges sociales et que plus on a des gens aux chômages, plus les charges sont importantes, non seulement pour les employeurs mais aussi pour les salariés !!! continuez vos petites magouilles et on va finir par donner 70 % de nos salaires à l'état pour vous payer le chomage !! Quand tous les employeurs qui auront raquer vs indeminités fermeront pour pb financiers ou que les patrons en auront ras le bol d'avoir des profiteurs, il y aura encore moins de boulot dans ce pays. Bravo contiuez comme ça , on est sur la bonne voie. vous n'êtes qu'une bande de petits minables qui n'assument pas leur médiocrité. Quand on veut partir d'une entreprise, on prend ses responsabilités, on DEMISSIONNE .
il y a 2 ans
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brunseverine
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bonjour mon patron m'a pris en grippe depuis ma grossesse ,ns ne ns adressons plus la parole et "communicons" par intermediaire de collegues qd cela est possible.je suis actuellement en conges parental a mi-temps j'ai donc repris le travail à mi-temps l'ambiance est devenue insupportable je n'ai plus aucune responsabilites je reve de quitter mon emploie et surtout mon employeur.je ne demissionerai pas ,mais ai je le droit de demander un licenciement (a l'amiable)etant donne que je suis en conges parental et si oui est ce que mes indemnites pourrait etre calculees sur la base de mon contrat initial a plein temps que je devrais d'ailleurs reprendre en mai 2010.merci pour vos reponses et conseils. sever.ine
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