Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Changement direction quelle perte de points
Sujet initié par Cétro, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Code de la routePerte de points
Bonjour,
J’ai été verbalisé dans ma rue par des policiers dans une voiture banalisée car je n’avais pas mis mon clignotant réprimé par l’article R412-24. Sur le PV ils ont coché perte de points et mis contravention de la 2ème classe.
Je ne sais pas si le fait d’avoir coché perte de points est une erreur pour les contraventions de la 2ème classe. Je ne sais pas combien de points je suis susceptible de perdre ce n'est pas indiqué et si j’ai la possibilité de contester.
Merci.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Perte de 6 points pour plaque non changer suite a l achat A tous , je viens par ce petit mot car , il y a a peine 10 jours j ai reçu une convocation a la gendarmerie de mon village car j'avais acquis une supe...
Forum
Permis probatoire apres une perte de point J ai recupéré mon permis en aout 2008 apres l epreuve du code suite a une perte de point total ce permis je l avait eu en 1996 il y a quelque jour ...
Forum - Résolu par un avocat
Perte de point J'ai perdu *1 point en fevrier 2006 pour une vitesse ramenée a 91 kmh au lieu de 90 *1 point en juin 2008 pour une vitesse de 91km au lieu de 90 *...
Forum - Résolu
Perte de points Perdu 5 points pour ne pas avoir mis la ceinture de sécurité et pour avoir téléphoné avec un portable(soit disant) début aout 2005.début septembre 200...
Forum - Résolu par un avocat
2 réponses
+2
+
-
quittance
Titre
Intervenant essentiel
messages
242
avis positifs
264
messages résolus
10
Cétro a dit :
Bonjour,
J’ai été verbalisé dans ma rue par des policiers dans une voiture banalisée car je n’avais pas mis mon clignotant réprimé par l’article R412-24. Sur le PV ils ont coché perte de points et mis contravention de la 2ème classe.
Je ne sais pas si le fait d’avoir coché perte de points est une erreur pour les contraventions de la 2ème classe. Je ne sais pas combien de points je suis susceptible de perdre ce n'est pas indiqué et si j’ai la possibilité de contester.
Merci.


Salut

Perso incontestable, c'est une contravention qui n'entraine pas une perte de points!

A++
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
kitof62
Titre
Intervenant régulier
messages
172
avis positifs
75
messages résolus
0
Bjr

Le "non usage" du clignotant c'est habituellement le R412-10 du Code de la route qui, lui, entraine une perte de 03 points...
L'article qu'ils ont utilisé correspond à un changement de voie ou de direction effectué sans précaution...
Ou ils vous ont fait une fleur, ou ils ont loupé quelque chose...
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Perte de points J'ai eu 3 pts de moins que je dois récupérer au mois de mars 2010. j'ai été contrôlé positif (0 g 52) il y a 3 semaines. j'aurai donc 6 pts en moins. ...
Forum
Perte de point permis de conduire J'ai été arrêté par un agent de la paix pour une infraction au code la route qui induit une perte de 4 points. j'ai reconnu l'infraction et j'ai payé ...
Forum - Résolu par un avocat
Perte de points totale Je suis titulaire du permis a et b, si je perds mes 12 points, dois-je repasser le permis a ainsi que le permis b?
Forum - Résolu par un avocat
Perte de points pendant la période probatoire J'ai perdu 4 points récemment et j'arrive à la fin de ma période probatoire au mois de juin, si j'effectue un stage de récupération d'ici là, vais-je ...
Forum - Résolu par un avocat
Perte de points pendant un permis probatoire Issus de l'aac, mon permis probatoire était d'une durée de 2ans. j'ai perdu 2 point pendant mon permis probatoire dois-je attendre 2 ans ou 3 ans pour...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous