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Quelques questions sans réponses malgré recherches
Sujet initié par u2pop, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Droit du travailConvention collectiveDroit du travailLicenciementRupture négociéeSalaireSalariéAssedicsHeures de nuitRupture amiable
Bonjour, je suis stagiaire en entreprise et j'ai quelques questions en droit du travail à régler. Avec mes connaissances et des recherches, j'ai réussi à trouver la plupart des solutions mais quelques problèmes subsistent

RETRAITE : j'ai un problème avec un salarié qui souhaite partir à la retraite et qui souhaite négocier son départ par une rupture amiable ( pour pouvoir toucher les assédics ) certains sites disent que la loi sur la rupture conventionnelle qui vient de passer contient cette possibilité pour le salarié, d'autres non ( la rupture n'est pas subie ) l'inspection du travail me dit qu'on ne peut pas savoir tant que les décrets ne sont pas sortis ?

Je me demande également quelles sont les autres solutions.

Renseignements pris, le salarié aurait d'abord voulu une mise à la retraite ( selon la convention collective et son ancienneté il serait parti avec 6 mois de salaire mais ce n'est pas possible vu que ce salarié n'a pas 60 ans ), il aurait sinon pu prendre sa retraite anticipée , il aura 168 trimestres le 31 décembre mais la loi s'arrête au 1er ... il me soutient qu'on est pas sur de sa reconduction alors que l'inspection du travail et les caisses de retraites m'ont dit le contraire ... le truc c'est qu'en partant volontairement il ne toucherai que 4 mois de salaires en indemnité ...

du coup il ne veut plus partir volontairement, ne veut passer que par une rupture négociée ... seulement il veut les 6 mois ... à défaut il préférera rester et prendre tous ses jours cumulés sur son compte épargne temps ( alors qu'à l'origine il préfererai partir rapidement et se les faire indemniser ... )

quelle est la meilleure solution, attendre qu'il parte de lui même ou une rupture conventionnelle... dans ce cas l'entreprise lui devra t elle 6 mois de salaire ou peut elle négocier, vu qu'il part du coup plus tot, peut retravailler ou toucher les assedics ?
je lui ai dit que la rupture amiable avec les jours non pris indemnisés+ 6 mois de salaires d'indemnité de départ n'était pas interressante pour l'entreprise . ai-je bien fait ? de plus apparement la loi du 25 juin dit que l'indemnité de rupture ne peut être inferieure à l'indemnité de licenciement, mais s'agit il de l'indemnité légale ou de l'indemnité conventionnelle car cela change tout pour ce salarié qui a 36 ans d'ancienneté.

lui soutient que ce serait plus interressant fiscalement pour l'entreprise, or apres des recherches sur le net, il m'a semblé comprendre que les exonerations ne concernaient que les indemnités pour mise à la retraite .

Avez-vous quelques conseils, car je ne trouve pas d'autres règles de droit, ou d'autres réponses à fournir à ce monsieur qui est assez déterminé

TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ET LE DIMANCHE :

je pensais trouver beaucoup de chose sur le net pour ça, mais en fait il n'y a pas grand chose, j'ai trouve quelques informations dans la convention collective metallurgie region parisienne

le convention collective prevoit une prime d'incommodite de 15% pour le travail en equipe successive (sous condition), un autre article prevoit une majoration de 25% des heures de nuit , ces primes doivent-elles être cumulées ?

de plus la convention national prévoit que le travail en continu et en equipe successive doit etre prévu par accord d'entreprise et d'etablissment, avec un horaire hebdomadaire moyen de 33.36 heures ... mais rien n'est dit dans la convention régionale, doit on respecter cet article ?

pour ce qui est du travail du diamanche, l'entreprise n'est pas dans la liste des activités autorisées le dimanche, mais travaillant sur du nucléaire, mon supérieur me dit qu'ils y sont autorisés de manière occasionnelle ou pour les urgences

c'est à peu pres tout ce que j'ai trouvé, mais voilà le problème, j'ai un supérieur qui s'en contente mais mon autre supérieur voudrait avoir une meilleure façon de travailler avec les salarié et donc savoir clairement ce à quoi ils ont droit ( travail en poste, poste de nuit, dimanche ) : majoration, panier, repos etc ... et s'il y a une procédure à suivre : autorisation, délai de prévenance etc

J'avais réussi à joindre l'inspection du travail qui m'a dit que la situation était differente ou du travail occasionnel ou d'urgence, mais je n'ai pas réussi à les recontacter depuis, c'est pour celà que je fais appel à vous.
Merci à celui ou ceux qui auront pris le temps de me lire et merci d'avance si quelqu'un a une réponse car je continue de faire le tour du net mais sans grand espoir.

cordialement
 
 
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